Le système français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été évalué par une équipe de vingt-neuf experts internationaux sous l’égide de l'AIEA
Communiqué de presse
L’ASN a accueilli du 17 au 28 novembre 2014 une mission AIEA de revue par les pairs. Cette mission de type "Integrated Regulatory Review Service" (IRRS) a porté sur l’ensemble des activités contrôlées par l’ASN. Elle a examiné les forces et les faiblesses du système français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au regard des normes de l’AIEA.
Cette mission a été dirigée par M. Mark Satorius, directeur général de l’Autorité de sûreté américaine, et par Mme Ann McGarry, directrice de la radioprotection de l’Agence irlandaise de protection de l’environnement. Elle a été réalisée par une équipe de vingt-neuf experts des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection d'Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Corée, de Cuba, d'Espagne, des États-Unis, de Finlande, d’Inde, d’Irlande, du Japon, de Hongrie, du Maroc, de Norvège, du Pakistan, de la République Tchèque, du Royaume-Uni, de Suisse et de l'AIEA.
La mission a notamment pu rencontrer les services concernés de l’Etat. M. Satorius et Mme Mc Garry ont par ailleurs eu un entretien avec M. le député Le Déaut, président de l’OPECST.
Cette mission a été préparée depuis un an par l’ASN en relation avec l’IRSN et les services concernés du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie.
Les conclusions de la mission ont été présentées à l’ASN le 28 novembre 2014 et ont fait l’objet d’un communiqué de presse de l’AIEA.
Le rapport de l’AIEA, mis sous sa forme définitive, sera transmis à la France et rendu public sur le site de l’ASN.
L’ASN considère que les missions IRRS apportent une plus-value significative au système international de sûreté et de radioprotection. L’ASN s’implique donc fortement dans l’accueil de missions en France ainsi que dans la participation à des missions dans d’autres pays. Ainsi, le commissaire Philippe Jamet et le directeur général de l’ASN Jean-Christophe Niel ont conduit des missions IRRS respectivement en Finlande et en Suisse.
L’ASN avait accueilli en 2006 la première mission de revue IRRS portant sur l’ensemble des activités d’une Autorité de sûreté et en 2009 une mission de suivi.
Cet audit s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur la sûreté nucléaire prévoyant de recevoir une mission de revue par les pairs tous les 10 ans.
En savoir plus
- Consulter le communiqué de presse de l’AIEA (version anglaise)
- Consulter le communiqué de presse de l’AIEA (traduction en français)
- Consulter le rapport international d’évaluation du système français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (mars 2015 - en anglais)
Contact presse : Evangelia Petit, chef du service presse de l’ASN, 01 46 16 41 42, evangelia.petit@asn.fr
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021