Falsification de rapports d’analyse de matériaux : l’ASN collabore à l’enquête judiciaire en cours

Le 21 janvier 2016, un laboratoire d’analyse métallurgique a informé l’ASN qu’il avait constaté une falsification de rapports de contrôle qu’il avait produits pour une entreprise de mécanique française¹ située dans la Loire (42). Cette entreprise produit des pièces destinées à être intégrées à des équipements industriels par d’autres fabricants : certains de ces fabricants fournissent l’industrie nucléaire. Des équipements destinés au réacteur de recherche Jules Horowitz, en construction sur le site de Cadarache (13), pourraient être concernés.

Le laboratoire a constaté que certains rapports d’analyse, portant sur des matériaux, avaient été modifiés : les conclusions des rapports livrés au client final différaient de celles qu’il avait formulées. Ces conclusions, dans certains cas, occultaient par exemple la non-conformité aux spécifications attendues du matériau testé.

L’ASN a demandé aux exploitants, aux fabricants d’équipements destinés à des installations nucléaires et aux organismes d’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires de procéder à toutes les vérifications nécessaires sur leurs propres équipements, et le cas échéant d’en analyser les conséquences sur leur maintien en service.

Des investigations sont engagées, en lien avec les autorités judiciaires, pour déterminer l’ampleur et la teneur des falsifications. L’ASN précise qu’à ce jour elle n’a pas eu connaissance d’un équipement en service affecté par cette falsification.