Les moyens

L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2021 à 519 personnes et le budget de l’ASN s'élève en 2021 à 67,15 millions d’euros

Publié le 26/10/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l'ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Les ressources humaines

L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2021 à 519 personnes, réparties entre les services centraux (291 agents), les divisions territoriales (226 agents) et divers organismes internationaux (2 agents). Cet effectif se décompose de la manière suivante :

  • 451 agents fonctionnaires ou agents contractuels ;
  • 68 agents mis à disposition par des établissements publics (Andra, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN, Service départemental d’incendie et de secours).

L’ASN met en oeuvre une politique de recrutement diversifié avec l’objectif de disposer de ressources humaines suffisantes en nombre, qualifiées et complémentaires, nécessaires à ses missions.

En 2021, plus de 2 400 jours de formation ont été dispensés aux agents de l’ASN au cours de 156 sessions de 90 stages différents.

Les moyens financiers

Depuis 2000, l’ensemble des moyens en personnel et en fonctionnement concourant à l’exercice des missions confiées à l’ASN provient du budget général de l’État.

Le budget global de l’IRSN pour 2021 s’est élevé à 282 M€ dont 83 M€ consacrés à l’action d’appui technique à l’ASN. Les crédits de l’IRSN pour l’appui technique à l’ASN proviennent pour partie (41,8 M€) du programme 190 (voir ci‑après). L’autre partie (41,9 M€) provient d’une contribution due par les exploitants nucléaires. Cette contribution a été mise en place dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. Au total, en 2021, le budget de l’État consacré à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France s’est élevé à 275,1 M€.

À titre de repère, le montant des taxes recouvrées par l’ASN s’est élevé en 2021 à 767,18 M€ : 560,3 M€ au titre des taxes sur les INB (versés au budget général de l’État) ; 126,18 M€ au titre des taxes additionnelles « accompagnement », « stockage » et « recherche » (affectés à divers établissements dont l’Andra, communes et GIP) et 80,7 M€ au titre de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs (affectés à l’Andra).

Cette structure complexe de financement nuit à la lisibilité globale du coût du contrôle. Elle conduit par ailleurs à des difficultés en matière de préparation, d'arbitrages et d'exécution budgétaire.

Appels d'offres

Cette rubrique rassemble les éléments d’information relatifs aux consultations lancées par l’ASN, dans le cadre de l’application du code des marchés publics.
Sont publiés sur le site internet de l’ASN :

  • la liste des consultations lancées par l’ASN et le lien vers la plateforme des achats de l’Etat (Place) où les candidats peuvent télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;
  • les avis de marchés (avis d’appel public à la concurrence) également publiés sur le site
    marches-publics.gouv.fr, au BOAMP et, le cas échéant, au JOUE ;
  • les avis d’attribution de marchés ;
  • la liste des marchés conclus l’année précédente conformément à l’article 133 du code des marchés publics.

Consultations en cours

Carrières et emplois

L’ASN, un service public au cœur des enjeux de sûreté nucléaire

L’ASN, autorité administrative indépendante, est chargée de contrôler la sûreté et la radioprotection des activités nucléaires civiles en France, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires.

4 valeurs guident notre action : la compétence, l’indépendance, la rigueur et la transparence.

Pour mener à bien ses missions, l’ASN s’appuie au 31 décembre 2021 sur 519 agents (dont 85 % de cadres) et sur une organisation décentralisée.

De nouveaux enjeux, une organisation en mouvement

Le contrôle des activités nucléaires exige un haut niveau de compétence et de rigueur. L’ASN a recours à des profils diversifiés issus des corps techniques et administratifs de l’État, des secteurs industriel, médical et de l’expertise.

Le contrôle de la sûreté s’appuie sur les compétences des ingénieurs de la filière nucléaire. L’ASN a élargi son vivier de compétences aux domaines de la santé, du droit, de l’informatique, de la communication, etc.

Les collaborateurs de l’ASN peuvent avoir le statut de fonctionnaire, de contractuel de la fonction publique ou d’agent mis à disposition.

Vieillissement des installations nucléaires, mise en service du réacteur EPR, maîtrise des doses de rayonnements en milieu médical, contrôle des sources radioactives, etc. : face à ces nouveaux enjeux, l’ASN fait évoluer ses ressources humaines. Elle a vu ses effectifs croître de près de 17 % depuis 2010. Aujourd’hui l’ASN recrute de nouveaux talents pour répondre prioritairement aux besoins du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Pourquoi rejoindre les équipes de l’ASN ?

  • Pour travailler au sein d’une autorité de contrôle indépendante et reconnue
  • Parce que les jeunes cadres sont rapidement mis en situation de responsabilité
  • Pour la dimension internationale que comportent de nombreux postes
  • Pour développer ses compétences : plus de 2 400 journées de formation dispensées en 2021. En complément, les inspecteurs de l’ASN bénéficient de l’accompagnement d’inspecteurs expérimentés
  • Pour bénéficier d’une gestion des carrières qui favorise la mobilité interne

Nos métiers    

Inspecteur de sûreté nucléaire  dans le domaine des « réacteurs à eau sous pression » (REP)

L’ingénieur recruté dans un pôle REP d’une division territoriale est chargé de l’inspection des installations électronucléaires pour le contrôle des règles de sûreté, du traitement technique des événements déclarés par les exploitants, de l’instruction des demandes d’autorisation ou de dérogation. Il participe à la gestion locale de crise.

Par exemple, pour le réacteur EPR de Flamanville 3, l’ingénieur peut intégrer l’équipe du siège à Montrouge qui assure l’instruction technico-administrative de l’autorisation de mise en service ou être affecté à la division concernée (Caen) pour participer au contrôle du chantier de construction du réacteur (suivi de chantier, inspections, instruction de dossiers, suivi des événements significatifs…).

Inspecteur de la sûreté nucléaire « équipements sous pression nucléaires »

L’ingénieur évalue, lors de leur fabrication, la conformité aux exigences réglementaires des équipements (cuve des réacteurs, générateurs de vapeur, vannes, tuyauteries, etc.) destinés aux centrales nucléaires. Ces équipements, particulièrement importants pour la sûreté des installations, concernent les centrales nucléaires en exploitation ou les nouveaux réacteurs en cours de construction (l’EPR de Flamanville).

Les inspections se déroulent dans les aciéries, les forges, les usines et ateliers de fabricants, et sur les chantiers de construction des installations nucléaires.

Inspecteur de la sûreté nucléaire « laboratoire, usine, déchets, démantèlement »     

L’ingénieur conduit les inspections dans les installations pour contrôler le respect des règles de sûreté. Les sites de recherche du CEA ou les réacteurs nucléaires en démantèlement (Saint Laurent-des-Eaux, Chinon) figurent parmi les sites concernés à ce jour. L’agent procède à l’analyse des événements significatifs déclarés par les exploitants, à l’instruction des demandes d’autorisation ou de dérogation, et participe à la gestion locale de crise.

Inspecteur de la radioprotection (domaines médical et industriel)

L’agent, ingénieur ou médecin, a en charge la surveillance des activités nucléaires dites « de proximité » : il s’agit des domaines médical (services hospitaliers d’imagerie médicale, cabinets de radiologie, etc.), industriel (gammagraphie, etc.) et de la recherche scientifique. Depuis plus d’un siècle, la médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à des rayonnements ionisants. L’intérêt de ces techniques est établi ; elles contribuent toutefois à l’exposition de la population aux rayonnements. Il est donc nécessaire de s’assurer du bon fonctionnement des installations qui utilisent ces rayonnements, pour que les patients comme le personnel soient protégés. Il en va de même pour les secteurs de l’industrie, qui utilisent des sources de rayonnements ionisants (sondage sur les chantiers, traitement des propriétés des matériaux, stérilisation, etc.)

Chargé d’affaires au bureau de la sécurité et de la préparation aux situations d’urgence

L’ingénieur coordonne les inspections relatives aux plans d’urgence et pilote les moyens mis en œuvre en situation d’urgence. Il participe aux exercices nationaux de crise et à leur préparation puis élabore le retour d’expérience. Il est le référent national en appui des divisions de l’ASN pour les plans d’urgence préfectoraux relatifs au transport de substances radioactives. Il participe aux campagnes de distribution de comprimés d’iode autour des installations nucléaires.

Chargé d’affaires pour des missions transverses

Les fonctions supports sont indispensables au bon fonctionnement de l’organisation générale. L’ASN dispose de services RH, communication, budget, logistique, audit et informatique qui proposent des postes aux profils variés. 

Par exemple, les juristes de l’ASN sont chargés de contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière nucléaire, de suivre les nouvelles réglementations, d’assister les services dans les procédures contentieuses avec les exploitants, etc.

L’équipe du service « informatique et téléphonie », quant à elle, gère l’ensemble des applications et matériels numériques de l’ASN.

L'ASN recrute

Circulaire de mobilité des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) – année 2022

En 2022, un cycle de mobilité pour les corps des IIM est organisé au premier semestre à l’ASN et au Ministère de la Transition écologique (MTE), avec une prise de poste prévisible le 1er septembre 2022. La date d’affectation de principe est, pour tous les candidats, le 1er Septembre 2022. Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

L’ASN publie sur la Place de l’emploi public, les postes susceptibles d’être vacants au 1er septembre 2022. L’usage de l’application SUMATRA est abandonné. Les candidats peuvent postuler sur les postes de l’ASN du 1er mars au 10 avril 2022.

Concernant la gestion des candidatures sur les postes vacants à l’ASN déjà publiés ou qui seront publiés dans les semaines à venir, ils continueront à être gérés au fil de l’eau afin de permettre une éventuelle affectation de l’agent avant l’été 2022.

Les candidats devront impérativement formuler leur candidature via la PEP pour que celle-ci puisse être prise en compte. Les agents du corps des IIM devront adresser à l’appui de leur(s) candidature(s), le classement de leur différentes candidatures (y compris celles au MTE) en renseignant le formulaire ci-dessous.

Si vous êtes intéressé(e)

Notre processus de recrutement vise à la meilleure adéquation possible entre les profils des candidats, leurs motivations et nos besoins. L’ASN s’engage à respecter un traitement équitable des candidatures. L’objectif poursuivi est l’intégration réussie de tout nouvel arrivant au sein de l’ASN.

 

En cas de candidature spontanée

Le dossier de candidature sera étudié et une réponse sera apportée au candidat après examen des éléments de son dossier.

Les candidat(e)s sont par ailleurs invité(e)s à consulter régulièrement la rubrique "L'ASN recrute" pour répondre à une offre de poste en ligne correspondant à votre profil.