Station de traitement des déchets solides (STD) et Station de traitement des effluents actifs (STE)

L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la Station de traitement des effluents actifs (STE) et la Station de traitement des déchets (STD), regroupées en une installation unique. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB : 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces enregistrements ont été réalisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015.
 

La STE (INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1er janvier 2014. Le CEA a transmis en décembre 2021 le dossier de démantèlement de cette installation.

En bref

208

Lettres de suite d'inspection

9

Consultations du public

15

Avis d'incidents

65

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

65 textes

Publié le 29/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’ASN du 25 octobre 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 25 octobre 2021 autorisant le CEA à récupérer un colis
accidenté dans le puits d’entreposage X6 de la STD (INB 37A) et à modifier
de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de cette
installation

Publié le 17/09/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-040419 du président de l’ASN du 1er septembre 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-040419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis de 500 L « moyennement irradiant » et en colis de 870 L « alpha-Pu faiblement irradiant » des déchets de moyenne activité à vie longue produits par le CEA dans l’installation nucléaire de base no 37-A du site de Cadarache

Publié le 24/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-060096 du Président du 14 janvier 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du
15 octobre 2020 susvisée.

Publié le 08/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-032065 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032065 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n°37-B)