Participation du public

Participation du public concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

33 consultations du public

Consultation du 11/12/2013 au 02/01/2014

Cabri et Scarabée Réacteur de recherche

Conditions particulières ESPN Cabri CEA Cadarache

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés techniques d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2013-12-38]

1 Contributions

Consultation du 26/09/2013 au 14/10/2013

Iter Réacteur expérimental de fusion

Projet de décision de l’ASN relative aux prescriptions pour l’INB n° 174 (ITER)

Par le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base n° 174 dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Cette installation expérimentale de fusion thermonucléaire est actuellement en cours de construction.

[2013-09-19]

1 Contributions

Consultation du 18/08/2013 au 02/09/2013

Parc d'entreposage des déchets radioactifs Stockage de substances radioactives

Prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56

Le 23 octobre 2012, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache avait déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif concernant le dépassement d’une limite autorisée de l’activité radiologique de transfert d’effluents de l’INB 56 vers la station d’épuration des effluents industriels du centre de Cadarache.

[2013-08-11]

0 Contributions