Participation du public

Participation du public concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

33 consultations du public

Consultation du 14/02/2017 au 01/03/2017

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives

AGATE CEA Cadarache (13)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2017.02.013]

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Consultation du 13/11/2016 au 28/11/2016

Minerve Réacteur de recherche

Modification des prescriptions relatives au réexamen périodique des INB 42 et 95 (EOLE et MINERVE)

L’instruction du dernier réexamen périodique des installations EOLE et MINERVE a confirmé leur faiblesse face au risque sismique et conduit l’ASN à prendre la décision du 30 octobre 2014 qui conditionne la poursuite de leur fonctionnement à la mise en place de renforcement sismique et à la réduction du terme source radioactif.

[2016.11.92.]

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Consultation du 02/10/2016 au 17/10/2016

Masurca Réacteur de recherche

Masurca, STE, Phébus, Parc d’entreposage des déchets radioactifs - CEA Cadarache

L'article L. 593-24 du code de l'environnement, modifié par la loi TECV du 17 août 2015, dispose que «si une installation nucléaire de base cesse de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans, son arrêt est réputé définitif [...] ». Cet article dispose ensuite que « le délai de dépôt du dossier mentionné à l'article L. 593-27 est fixé par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. »Le décret du 28 juin 2016 ne prévoit pas de disposition transitoire.

[2016.10.85]

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Consultation du 25/09/2016 au 08/10/2016

Laboratoire de purification chimique (LPC) Transformation de substances radioactives

Prescriptions démantèlement ATPu - LPC

Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par les décrets no 2009-262 et no 2009-263 du 6 mars 2009. En complément, deux décisions du 26 octobre 2010 encadrent les opérations de démantèlement : il s'agit des décisions no 2010-DC-0196 (pour l’ATPu) et no 2010-DC-0197 (pour le LPC). Cette dernière décision a été modifiée par les décisions no 2012-DC-0267 du 27 mars 2012 et no 2012-DC-0324 du 6 novembre 2012.

[2016.09.82]

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Consultation du 04/09/2016 au 05/10/2016

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives

CEA Cadarache - limites et modalités de rejets d'effluents

Les activités des 21 installations nucléaires civiles de base du centre CEA de Cadarache donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés.

[2016.09.75]

1 Contributions

Consultation du 15/08/2016 au 07/09/2016

Pégase et Cascad Stokage de substance radioactives

Pégase (INB 22)

L’installation Pégase, ancien réacteur mis en service en 1964, est, depuis 1980, une installation d’entreposage de substances radioactives, en particulier d’éléments combustibles irradiés en piscine.

[2016.08.63]

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Consultation du 07/03/2016 au 21/03/2016

Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives

CEA Cadarache - station STD

L’ASN a analysé le rapport du deuxième réexamen de l’installation nucléaire de base (INB) 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD). Cette installation occupe une place stratégique dans la gestion des déchets MA-VL du CEA : il s’agit de la seule INB civile du CEA autorisée à ce jour à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs solides de moyenne activité à vie longue (MA-VL), faiblement et moyennement irradiants, avant leur entreposage dans l’installation CEDRA (INB 164) dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde.

[2016.03.19]

3 Contributions

Consultation du 17/01/2016 au 01/02/2016

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) Fabrication de substances radioactives

LEFCA INB 123 CEA Saint-Paul-lez-Durance

L’installation nucléaire de base (INB) no 123 est située sur le centre CEA de Cadarache. Créé en 1981, le laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles avancés (LEFCA) se compose d'une douzaine de cellules contenant plus de 100 boîtes à gants. Cette installation a pour missions...

[2016.01.007]

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Consultation du 04/08/2015 au 11/09/2015

Cabri et Scarabée Réacteur de recherche

Installation Cabri modifiée (INB n° 24), Cadarache

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Projet de décision portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord de l’ASN sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône

[2015-07-83]

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Consultation du 21/10/2014 au 21/11/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2014-10-132]

2 Contributions

Consultation du 28/09/2014 au 14/10/2014

Eole Réacteur de recherche

INB 42 et 95 (EOLE et MINERVE)

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté des installations nucléaires de base 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE, deux réacteurs expérimentaux de type maquette critique, exploités par le CEA et situés dans un même bâtiment du centre de Cadarache.

[2014-09-125]

1 Contributions

Consultation du 27/04/2014 au 26/05/2014

Cedra Conditionnement et entreposage de substances radioactives

INB n°164 (CEDRA) - Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

La création de l’INB n°164, dénommée CEDRA (conditionnement et entreposage de déchets radioactifs) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches du Rhône) et exploitée par le CEA, a été autorisée par le décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004. En 2006, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) a autorisé la mise en exploitation de la tranche a) de l’installation constituée de deux bâtiments d’entreposage des colis FI, d’un bâtiment d’entreposage des colis MI et de bâtiments assurant les fonctions support de l’installation.

En savoir plus

Voir la décision de l'ASN

  • Décision n°2014-DC-0450 de l’ASN du 22 juillet 2014
    Décision n°2014-DC-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)
[2014-04-47]

1 Contributions

Consultation du 16/03/2014 au 01/04/2014

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives

Dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’INB n°171 dénommée AGATE

Par le décret no 2009-332 du 25 mars 2009, le CEA a été autorisé à créer l’INB no171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône). Cette installation a pour objectif de traiter par évaporation les effluents liquides aqueux radioactifs, majoritairement contaminés en émetteurs β et γ, en provenance essentiellement des INB du centre de Cadarache.

[2014-03-36]

1 Contributions

Consultation du 02/03/2014 au 17/03/2014

Leca et Star Utilisation de substances radioactives

INB n°55 (STAR) - projet STEP

Par décret du 4 septembre 1989, le CEA a été autorisé à procéder à une extension du laboratoire d’examen de combustibles actifs du centre d’études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Cette installation a transmis à l’ASN, au titre de l’article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, une demande de réalisation de travaux du projet STEP, STar Évolutions Planchers.

[2014-03-28]

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Consultation du 15/12/2013 au 30/12/2013

Eole Réacteur de recherche

Deuxième réexamen de sûreté des INB 42 et 95

Du 16 au 30 décembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative au deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Ce sont des réacteurs expérimentaux de type « maquette critique ».

[2013-12-41]

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