Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad)

Le réacteur Pégase a été mis en service en 1964, puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par décret du 17 avril 1980, le CEA a été autorisé à réutiliser l’installation Pégase (INB 22) pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine.

En bref

80

Lettres de suite d'inspection

5

Consultations du public

6

Avis d'incidents

19

Rêglementation

Réglementation

19 textes

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-012509 du Président du 21 avril 2021

Le CEA Cadarache, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les éléments ayant conduits à l’autorisation de l’installation nucléaire de base no 22 dans les conditions prévues par sa demande du 12 novembre 2020 susvisée.

Publié le 06/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation Pégase de l’INB n° 22, au vu des conclusions du réexamen périodique, et modifiant la décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017

Publié le 11/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 10/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 04/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’ASN du 10 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2014-026017 du Président de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n° CODEP-DRC-2014-026017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de dix ans l’entreposage des combustibles dans l’installation CASCAD de l’installation nucléaire de base n° 22 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Durance (Bouches-du-Rhône)