Utilisations médicales

La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incident de radioprotection

Publié le 16/12/2013

Hôpital Saint-Eloi du CHRU 34080 Montpellier

Hôpital Saint-Eloi - niveau 2 de l’échelle INES en radiologie interventionnelle

L’ASN a été informée le 30 mai 2013 que le résultat du dosimètre passif d’un manipulateur en électroradiologie médicale de l’hôpital Saint-Eloi du CHRU de Montpellier avait intégré pendant le dernier trimestre 2012 une dose efficace de 32 mSv, dose supérieure à la limite annuelle réglementaire fixée à 20 millisieverts.
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 24/05/2022

Centre catalan d'oncologie ou Coradix ou Clinique Saint-Pierre 66000 Perpignan

Erreurs de doses d’irradiation lors d’un traitement par radiothérapie externe

Le 19 avril 2022, le Centre catalan d’oncologie de Perpignan a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de radiothérapie, qui a entraîné une exposition supérieure à la dose prévue pour l’un des organes ciblés par le traitement ainsi que pour un organe voisin, et une exposition inférieure à la dose prévue pour un autre organe ciblé par le traitement, lors d’un traitement par radiothérapie externe.

Publié le 07/04/2015

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - Oncopôle 31000 Toulouse

Ecart de dose en curiethérapie par implants permanents

Le 17 novembre 2014, l’Autorité de sûreté nucléaire a été informée par l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopôle de la survenue d’un événement significatif dans le domaine de la radioprotection lors d’une curiethérapie de prostate par implants permanents.

Publié le 04/07/2012

Centre hospitalier universitaire de Nîmes 30000 Nîmes

Surexposition d’un patient en radiothérapie

Le 30 janvier 2012, le centre hospitalier universitaire (CHU) Carémeau de Nîmes a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif de radioprotection survenu dans le service de radiothérapie ayant entraîné la surexposition d’un patient aux rayonnements ionisants.
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Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incident de radioprotection

Publié le 16/12/2013

Hôpital Saint-Eloi du CHRU 34080 Montpellier

Hôpital Saint-Eloi - niveau 2 de l’échelle INES en radiologie interventionnelle

L’ASN a été informée le 30 mai 2013 que le résultat du dosimètre passif d’un manipulateur en électroradiologie médicale de l’hôpital Saint-Eloi du CHRU de Montpellier avait intégré pendant le dernier trimestre 2012 une dose efficace de 32 mSv, dose supérieure à la limite annuelle réglementaire fixée à 20 millisieverts.
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 24/05/2022

Centre catalan d'oncologie ou Coradix ou Clinique Saint-Pierre 66000 Perpignan

Erreurs de doses d’irradiation lors d’un traitement par radiothérapie externe

Le 19 avril 2022, le Centre catalan d’oncologie de Perpignan a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de radiothérapie, qui a entraîné une exposition supérieure à la dose prévue pour l’un des organes ciblés par le traitement ainsi que pour un organe voisin, et une exposition inférieure à la dose prévue pour un autre organe ciblé par le traitement, lors d’un traitement par radiothérapie externe.

Publié le 07/04/2015

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - Oncopôle 31000 Toulouse

Ecart de dose en curiethérapie par implants permanents

Le 17 novembre 2014, l’Autorité de sûreté nucléaire a été informée par l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopôle de la survenue d’un événement significatif dans le domaine de la radioprotection lors d’une curiethérapie de prostate par implants permanents.

Publié le 04/07/2012

Centre hospitalier universitaire de Nîmes 30000 Nîmes

Surexposition d’un patient en radiothérapie

Le 30 janvier 2012, le centre hospitalier universitaire (CHU) Carémeau de Nîmes a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif de radioprotection survenu dans le service de radiothérapie ayant entraîné la surexposition d’un patient aux rayonnements ionisants.
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