Les CLI de votre région

Les commissions locales d'information (CLI) ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent.

Le cadre de fonctionnement des CLI est défini par les articles L. 125-17 à L. 125-33 du code de l’environnement et par le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux CLI auprès des INB.

Les CLI, dont la création incombe au président du conseil général, comprennent différentes catégories de membres : représentants des conseils généraux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, membres du Parlement élus dans le département, représentants d’associations de protection de l’environnement ou des intérêts économiques, d’organisations syndicales de salariés et des professions médicales, ainsi que des personnalités qualifiées. Les représentants des services de l’État, dont l’ASN, et ceux de l’exploitant participent de plein droit avec voix consultative aux travaux de la CLI.

Les CLI sont présidées par le président du conseil général ou par un élu du département qu’il désigne à cet effet.

Les CLI reçoivent les informations nécessaires à leur mission de la part de l’exploitant, de l’ASN et des autres services de l’État. Elles peuvent faire réaliser des expertises ou faire procéder à des mesures relatives aux rejets de l’installation dans l’environnement.

Les CLI sont financées par les collectivités territoriales et par l’ASN. L’ASN consacre environ un million d’euros par an au soutien financier des CLI et de leur fédération. Dans le cadre de ses réflexions sur le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’ASN a de nouveau proposé au Gouvernement la mise en œuvre du dispositif, prévu par la loi TSN, d’abondement du budget des CLI à statut associatif (il y en a une dizaine) par un prélèvement sur la taxe INB ; toutefois cette disposition n’a pas encore été mise en place.

Le soutien de l’ASN aux CLI ne se limite pas aux aspects financiers. L’ ASN considère en effet que le bon fonctionnement des CLI contribue à la sûreté. L’ ASN veille ainsi à assurer une information des CLI la plus complète possible. Elle invite également des représentants de CLI à participer à des inspections. Dans le cadre actuel, seuls les inspecteurs de l’ASN ont un droit d’accès aux installations opposable à l’exploitant et l’accord de ce dernier est donc nécessaire pour la participation d’observateurs des CLI.

L’ASN incite les exploitants d’INB à faciliter l’accès des CLI, le plus en amont possible, aux dossiers des procédures dans lesquelles l’avis de la CLI sera requis, de manière à ce que celle-ci dispose de suffisamment de temps pour produire un avis étayé. Dans le même esprit, l’ASN considère que le développement d’une offre diversifiée d’expertise dans le domaine nucléaire est indispensable pour que les CLI puissent, en tant que de besoin, s’appuyer dans leurs avis sur des expertises distinctes de celles réalisées pour le compte de l’exploitant ou de l’ASN.

À l’exception de l’installation Ionisos à Dagneux dans l’Ain, tous les sites d’INB sont maintenant dotés d’une CLI. La CLI de Cadarache a fusionné à la fin de l’année 2014 avec la CLI d’ITER.

Il existe ainsi 35 CLI relevant de la loi TSN. Il faut y ajouter le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du Laboratoire souterrain de Bure (Meuse) créé en application de l’article L. 542-13 du code de l’environnement, ainsi qu’une quinzaine de commissions d’information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense en application des articles R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense. Pour le site de Valduc (Côte-d’Or), il existe en outre une structure associative de concertation : la Structure d’échange et d’information sur Valduc (SEIVA).

CLI de GAMMASTER

PRESENTATION

La CLI de GAMMASTER est en cours de constitution. Elle sera intégrée à la CLI de Cadarache.

La Commission locale d'information nucléaire de Golfech

PRESENTATION

La CLI de Golfech a été mise en place en 1982 à l'initiative du Président du Conseil Général du Tarn-et-Garonne.

Son président est M. Jean-Paul TERRENNE. Elle compte des membres issus des institutions publiques, du monde socio-professionnel, d'associations de protection de l'environnement et du monde universitaire.

PUBLICATION

Infos CLI Golfech (2 numéros par an).

CONTACTER LA CLI

Président de la CLI :

M. Jean-Paul TERRENNE

Contacts :

Joëlle BONGIOVANNI et Véronique AUGUSTE
cli82400golfech@gmail.com
info@cligolfech.org
Tel : 05.63.39.71.90 ou 06.72.58.63.73

CLI du CNPE de Golfech
24 avenue du Midi
82400 Golfech

CLI de Marcoule-Gard

PRÉSENTATION

La CLI de Marcoule-Gard a été créée en 1983. Alexandre PISSAS, conseiller général du canton de Bagnols sur Cèze et maire de Tresques, est président de la CLI de Marcoule-Gard.

CONTACTER LA CLI

Président de la CLI :
 
Alexandre PISSAS
Maire de Tresques,

Vice-président de la CLI :
 
Jean-Pierre CHARRE
charre.jeanpierre@sfr.fr

Contact :
 
Chantal MOUCHET
chantal.mouchet@gard.fr
Tel : 04.66.76.77.62

CLI Marcoule-Gard
Hôtel du Département
Rue Guillemette
30044 Nîmes cedex

CLI ECRIN (Comurhex Malvési)

PRÉSENTATION

La CLI de ECRIN (Comurhex Malvési) est présidée par Jacques Bascou, président du Grand Narbonne.

Secrétariat : Jean-Michel MESPLIE -  jean-michel.mesplie@aude.fr

CLIS de Lozère

PRÉSENTATION

Cette CLIS a été créée comme suite aux demandes de la circulaire conjointe du ministre chargé de l’écologie et du président de l’ASN du 22 juillet 2009 relative à la gestion des anciennes mines d’uranium.

La CLIS des sites de Lozère s’est réunie le 22 novembre 2011 pour la première fois.

Le cadre réglementaire de la CLIS, le contexte des anciens sites miniers d’uranium ainsi que les actions de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement ont été présentés par les représentants de l’administration. Areva a présenté le bilan environnemental départemental, ainsi que le programme de survol aérien réalisé afin de localiser les éventuelles utilisation de stériles miniers dans le domaine public. Le résultat de ces recherches sera présenté lors de la prochaine CLIS.

Le GEP (groupe d’experts pluralistes du Limousin) a présenté les recommandations issues de son travail d’analyse de sites miniers d’uranium.

CLIS du Lodévois

PRÉSENTATION

La CLIS du Lodévois existe depuis plusieurs années.

Lors de la réunion de la CLIS du Lodèvois qui s’est tenue le 25 juin 2012 à la sous préfecture de Lodève, Orano a présenté le bilan environnemental du site de Lodève ainsi que différentes études techniques relatives au comportement hydraulique des aquifères, et aux mesures correctives envisagées suite au débordements de bassins lors d’épisodes pluvieux intenses en mars 2011.

Le GEP (groupe d’experts pluralistes du Limousin) a présenté les recommandations issues de son travail d’analyse de sites miniers d’uranium.