Projet de décision modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1^er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule.

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°151 MELOX – AREVA NC, n°160 CENTRACO – SOCODEI, n°148 ATALANTE – CEA, n°170 GAMMATEC – Synergy Health, Site de Marcoule (Gard) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois :du25 juin au 24 juillet 2015.

Du 25 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l'ASN autorisant Synergy Health Marseille à mettre en service l’installation nucléaire de base n°170 (GAMMATEC) sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard). La création de cette installation a été autorisée par le décret no 2008-1005 du 25 septembre 2008. L’exploitant a transmis une demande de mise en service le 13 décembre 2011, en application de l’article 20 autorisant la société du décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié.