Publié le 09/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2023-011056 du Président de l’ASN du 1er mars 2023

Décision n° CODEP-LIL-2023-011056 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2023 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) des réacteurs 4, 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97 et 122)

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-003285 du président de l’ASN du 18 janvier 2023

Décision CODEP-CLG-2023-003285 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2023 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2022

Publié le 02/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-063160 du Président de l’ASN du 28 décembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-063160 du Président de l’ASN du 28 décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108, n° 109 et n°167), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 27/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-008601 du Président de l’ASN du 27 décembre 2022

Autorisation pour EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’ASN du le 18 octobre 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du le 18 octobre 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 10/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-030056 du Président de l’ASN du 4 octobre 2022

EDF – Réacteurs électronucléaires de 900 et de 1300 MWe PNSR 90085 – Augmentation du seuil de protection non prioritaire des moteurs diesels par T° Eau HT élevée

Publié le 20/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-041372 du Président de l’ASN du 24 août 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-041372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 25/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’ASN du 24 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 16/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-040597 du Président de l'ASN du 16 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-040597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 88),

Publié le 10/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l'ASN du 10/08/2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 10 août 2022 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à
l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation
autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86),
Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-
Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 08/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LIL-2022-036903 du Président de l’ASN du 27 juillet 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-036903 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2022 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 23/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0735 de l’ASN du 26 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0735 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2022 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de l’INB n° 96 et du réacteur n° 4 de l’INB n° 97

Publié le 22/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-035468 du Président de l’ASN du 18 juillet 2022

Décision no CODEP-LIL-2022-035468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 22/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-034044 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision no CODEP-LIL-2022-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97

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