Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère

Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite l’INB 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » issue de la réunion de deux INB, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (ex‑INB 63) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP (ex‑INB 98).

En bref

276

Lettres de suite d'inspection

9

Consultations du public

58

Avis d'incidents

86

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

 

86 textes

Publié le 08/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 98, exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère

Publié le 27/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0698 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 fixant à Framatome des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98 au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Publié le 13/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de L'ASN du 12 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98

Publié le 27/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l’ASN du 24 décembre 2019 autorisant Framatome à modifier les régles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98, société franco-belge de fabrication de combustible sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 25/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l'ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 18/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l'ASN du 17 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2019 autorisant Framatome à modifier la démonstration de sûreté-criticité aux postes de génération des bouteillons 10ℓ de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 21/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l'ASN du 21 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63