Usines Orano Cycle de fluoration de l’uranium

Conformément à la prescription de l’ASN, les installations de fluoration les plus anciennes ont définitivement été mises à l’arrêt avant le 31 décembre 2017. Les installations arrêtées ont depuis été vidangées de la majorité de leurs substances dangereuses et sont en phase de préparation au démantèlement.

Orano Cycle a déposé en février 2014 un dossier de démantèlement de l’INB 105 (ex‑Comurhex), soumis à enquête publique en 2017, dont l’instruction par l’ASN s’est poursuivie en 2018. Les principaux enjeux associés au démantèlement de l’INB 105 sont liés aux risques de dissémination de substances radioactives, d’exposition aux rayonnements ionisants et de criticité, en raison de substances uranifères résiduelles présentes dans certains équipements.

L'usine de préparation d'hexaflorure d'uranium Orano (ex-Comurhex) de Pierrelatte dans la Drôme (26) était destinée en premier lieu à la transformation de l'uranium en hexafluorure (UF6) pour permettre son enrichissement ultérieur. Cette fabrication était réalisée à partir d'uranium naturel, dans la partie ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) de l'installation ou à partir d'uranium de retraitement, pour la partie INB.

En bref

178

Lettres de suite d'inspection

4

Consultations du public

19

Avis d'incidents

33

Rêglementation

Consultations du public

4 consultations du public

Consultation du 24/03/2020 au 15/06/2020

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) Transformation de substances radioactives

INB 105 - Pierrelatte

L’installation nucléaire de base (INB) 105 est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation était dédiée à la conversion du nitrate d’uranyle, issu du traitement des combustibles usés en oxydes d’uranium. L’installation a cessé de fonctionner en décembre 2008. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations préparatoires au démantèlement, qui ont permis de vidanger les équipements des ateliers afin de réduire significativement les quantités de substances radioactives présentes.

[2020.03.16]

0 Contributions

Consultation du 21/10/2014 au 21/11/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2014-10-132]

2 Contributions

Consultation du 14/09/2014 au 06/10/2014

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) Transformation de substances radioactives

INB 105 (AREVA NC - Commune de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux)

Dans ces projets de décisions, l’ASN a revu l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site pour les mettre à jour conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (dite loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

[2014-09-114]

0 Contributions

Consultation du 07/07/2014 au 22/07/2014

Usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse Transformation de substances radioactives

INB 93, INB 105, INB 138, INB 155, INB 168 - AREVA Tricastin

Le projet de décision de l’ASN sera applicable aux INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin. La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

[2014-07-85]

1017 Contributions