Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

185 textes

Publié le 21/07/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2014-DC-0439 de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°138, dénommée IARU et exploitée par la SOCATRI, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 14/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2014-057469 du Président de l’ASN du 6 janvier 2015

Décision n° CODEP-LYO-2014-057469 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 10/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2013-059914 du président de l’ASN du 31 octobre 2013

Décision n° CODEP-DRC-2013-059914 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2013 autorisant le changement d’exploitant des installations classées pour la protection de l’environnement implantées à l’intérieur du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 et non nécessaires à son exploitation

Publié le 10/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0376 de l’ASN du 29 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0376 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2013 relative à la prise en charge par AREVA NC de l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105, sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 18/09/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0368 de l'ASN du 12 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0368 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 29/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0365 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SET de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0301 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 29/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0366 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0366 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SOCATRI de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0304 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0362 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0362 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0305 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0363 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0363 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant COMURHEX de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0298 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 105, dénommée COMURHEX, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0364 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0364 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant EURODIF Production de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0299 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 93, dénommée Georges Besse, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0356 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0356 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert des effluents liquides et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 93, usine Georges BESSE, exploitée par EURODIF PRODUCTION sur la commune de Pierrelatte (Drôme) ainsi qu'à l'exploitation d'un dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale présentes sous l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0357 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l’installation nucléaire de base n° 93, usine Georges BESSE, exploitée par EURODIF PRODUCTION sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0358 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0358 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transferts, de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0359 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0359 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 09/07/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0185 de l’ASN du 18 juin 2013

Avis n°2013-AV-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de base n°105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)