Les CLI de votre région

Les CLI ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent.

Le cadre de fonctionnement des CLI est défini par les articles L. 125-17 à L. 125-33 du code de l’environnement et par le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux CLI auprès des INB.

Les CLI, dont la création incombe au président du conseil général, comprennent différentes catégories de membres : représentants des conseils généraux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, membres du Parlement élus dans le département, représentants d’associations de protection de l’environnement ou des intérêts économiques, d’organisations syndicales de salariés et des professions médicales, ainsi que des personnalités qualifiées. Les représentants des services de l’État, dont l’ASN, et ceux de l’exploitant participent de plein droit avec voix consultative aux travaux de la CLI.

Les CLI sont présidées par le président du conseil général ou par un élu du département qu’il désigne à cet effet.

Les CLI reçoivent les informations nécessaires à leur mission de la part de l’exploitant, de l’ASN et des autres services de l’État. Elles peuvent faire réaliser des expertises ou faire procéder à des mesures relatives aux rejets de l’installation dans l’environnement.

Les CLI sont financées par les collectivités territoriales et par l’ASN. L’ASN consacre environ un million d’euros par an au soutien financier des CLI et de leur fédération. Dans le cadre de ses réflexions sur le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’ASN a de nouveau proposé au Gouvernement la mise en œuvre du dispositif, prévu par la loi TSN, d’abondement du budget des CLI à statut associatif (il y en a une dizaine) par un prélèvement sur la taxe INB ; toutefois cette disposition n’a pas encore été mise en place.

Le soutien de l’ASN aux CLI ne se limite pas aux aspects financiers. L’ ASN considère en effet que le bon fonctionnement des CLI contribue à la sûreté. L’ ASN veille ainsi à assurer une information des CLI la plus complète possible. Elle invite également des représentants de CLI à participer à des inspections. Dans le cadre actuel, seuls les inspecteurs de l’ASN ont un droit d’accès aux installations opposable à l’exploitant et l’accord de ce dernier est donc nécessaire pour la participation d’observateurs des CLI.

L’ASN incite les exploitants d’INB à faciliter l’accès des CLI, le plus en amont possible, aux dossiers des procédures dans lesquelles l’avis de la CLI sera requis, de manière à ce que celle-ci dispose de suffisamment de temps pour produire un avis étayé. Dans le même esprit, l’ASN considère que le développement d’une offre diversifiée d’expertise dans le domaine nucléaire est indispensable pour que les CLI puissent, en tant que de besoin, s’appuyer dans leurs avis sur des expertises distinctes de celles réalisées pour le compte de l’exploitant ou de l’ASN.

À l’exception de l’installation Ionisos à Dagneux dans l’Ain, tous les sites d’INB sont maintenant dotés d’une CLI. La CLI de Cadarache a fusionné à la fin de l’année 2014 avec la CLI d’ITER.

Il existe ainsi 35 CLI relevant de la loi TSN. Il faut y ajouter le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du Laboratoire souterrain de Bure (Meuse) créé en application de l’article L. 542-13 du code de l’environnement, ainsi qu’une quinzaine de commissions d’information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense en application des articles R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense. Pour le site de Valduc (Côte-d’Or), il existe en outre une structure associative de concertation : la Structure d’échange et d’information sur Valduc (SEIVA).

La Commission locale d'information de Creys-Malville

PRÉSENTATION

La présidente de la CLI de Creys-Malville est Anne GERIN, Vice-Présidente déléguée à la sécurité, conseillère départementale du canton de Voiron. Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Isère

CONTACTER LA CLI

Présidente de la CLI :


 Anne GERIN, Vice-Présidente déléguée à la sécurité, conseillère départementale du canton de Voiron.

Contact :
 
Ariane PONT
secretariat.cli@isere.fr
Tel : 04.76.00.35.85

CLI de Creys-Malville
Conseil Départemental de l’Isère
7, rue Fantin Latour - BP 1096
38022 Grenoble cedex 1

La Commission locale d'information de Cruas-Meysse

PRÉSENTATION

Le président de la CLI de Cruas-Meysse est Olivier Peverelli.

CONTACTER LA CLI

Président de la CLI :

 Olivier PEVERELLI

Contact :
 
M. SAUTIERE,
csautiere@ardeche.fr
Tel : 04.75.66.75.45

CLI de Cruas-Meysse
Hôtel du Département
Quartier la Chaumette - BP 737
07007 Privas cedex

La Commission locale d'information de Saint-Alban

PRÉSENTATION

Le président de la CLI de Saint-Alban est Mme Anne GERIN, Vice-Présidente déléguée à la sécurité, conseillère départementale du canton de Voiron.

CONTACTER LA CLI

Présidente de la CLI :

Anne GERIN
Vice-Présidente déléguée à la sécurité, conseillère départementale du canton de Voiron.

Contact :

Ariane PONT
secretariat.cli@isere.fr
Tel : 04.76.00.35.85

CLI de Saint-Alban
Conseil Départemental de l’Isère
7, rue Fantin Latour - BP 1096
38022 Grenoble cedex

La Commission locale d'information du Bugey

PRÉSENTATION

La présidente de la CLI du Bugey est Mme Véronique Baude, conseillère départementale du canton de Gex, Vice-Présidente déléguée au tourisme et au développement durable et première adjointe à la Mairie de Divonne-les-Bains.

CONTACTER LA CLI

Présidente de la CLI :
 
Véronique BAUDE
Vice-Présidente du Département de l’Ain

Contact :
 
Franck Courtois
franck.courtois@ain.fr
Tel : 04 74 32 32 32

CLI du Bugey
CD de l'Ain, Direction de la Communication
45, Avenue Alsace-Lorraine - BP 114
01003 Bourg-en-Bresse

La Commission locale d'information du CEA Grenoble et de l’nstitut Laue Langevin (ILL)

PRÉSENTATION

Le président de la CLI du CEA Grenoble et de l'ILL est Mme Anne GERIN, Vice-Présidente déléguée à la sécurité, conseillère départementale du canton de Voiron.

CONTACTER LA CLI

Président de la CLI :

Anne GERIN, Vice-Présidente déléguée à la sécurité, conseillère départementale du canton de Voiron.

Contact :

Ariane PONT
secretariat.cli@isere.fr
Tel : 04.76.00.35.85

CLI du CEA/ILL
Conseil Départemental de l’Isère
7, rue Fantin Latour - BP 1096
38022 Grenoble cedex 1

La Commission locale d'information de Framatome Romans-sur- Isère

PRÉSENTATION

Régie administrative rattachée au Conseil départemental de la Drôme (26)

Le président de la CLI Framatome Romans-sur- Isère est Fabien LIMONTA, Vice-Président du Conseil départemental de la Drôme.

CONTACTER LA CLI

Président de la CLI :

Monsieur Fabien LIMONTA

Vice-président : Philippe LABADENS, premier adjoint au maire de Romans-sur-Isère

Contact :
 
Madame Favre
CLI Framatome Romans-sur- Isère
Hôtel du Département
26, avenue du Président-Herriot
26026 Valence cedex 9

La Commission locale d'information de SICN de Veurey-Voroise

PRÉSENTATION

Le président de la CLI de SICN est Christian COIGNE, 4e Vice-Président du Conseil départemental de l’Isère.

CONTACTER LA CLI

Président de la CLI :

Christian COIGNE

Contact :

Ariane PONT
ariane.pont@isere.fr
Tel : 04.76.00.35.85

CLI SICN de Veurey-Voroise
Conseil Départemental de l’Isère
7, rue Fantin Latour - BP 1096
38022 Grenoble cedex 1

La Commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET)

PRÉSENTATION

La présidente de la CLIGEET est Marie-Pierre MOUTON, 1e Vice-Présidente du Conseil départemental de la Drôme.

CONTACTER LA CLIGEET

Présidente de la CLIGEET :

Marie-Pierre MOUTON
1ère vice-Présidente du CD de la Drôme

Contact :

Madame Fabre
Tél. : 04.75.79.81.53
cfabre@ladrome.fr

CLIGEET
Hôtel du Département
26, avenue du Président Herriot
26026 Valence cedex 9