Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°66   -   Septembre 2018

L'ENJEU

EPR : l’ASN définit les conditions de reprise de certaines opérations de soudage sur site

L’ASN présente sa position sur l’anomalie de la cuve du réacteur EPR de Flamanville

L’ASN a communiqué à EDF les conditions de reprise de certaines opérations de soudage des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur du réacteur EPR de Flamanville. Les opérations de soudage concernées se limitent à celles réalisées avec le procédé "TIG orbital" permettant d’atteindre des performances mécaniques élevées.

Ces tuyauteries sont concernées par des écarts de conception et de réalisation sur lesquels l’ASN a communiqué le 23 février et le 11 avril 2018.

Sur la base des contrôles déjà réalisés sur ces tuyauteries, EDF a sollicité l’avis de l’ASN préalablement à la reprise de certaines opérations de soudage avec le procédé "TIG orbital" sur les tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur.

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L'ASN EN ACTIONS

Deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients

L’ASN présente sa position sur l’anomalie de la cuve du réacteur EPR de Flamanville

L’ASN lance un deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale, élaboré en concertation étroite avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé et les professionnels de santé. Ce plan, en accord avec la délibération du 3 décembre 2015 du Conseil de l'Union européenne, vise à renforcer la justification et l’optimisation de l'exposition aux rayonnements ionisants à des fins médicales.

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L’ASN rencontre des membres de l’association environnementale Greenpeace

Le 28 août 2018,  Pierre-Franck Chevet, Président de l’ASN et Olivier Gupta, directeur général, ont reçu une délégation de l’association Greenpeace.

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L’ASN reçoit une délégation de l’association "Sortir du nucléaire"

Le 5 juillet 2018,  Pierre-Franck Chevet, Président de l’ASN et Olivier Gupta, directeur général, ont reçu une délégation de l’association Sortir du nucléaire.

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La Somanu relève désormais du statut des ICPE

L’ASN présente sa position sur l’anomalie de la cuve du réacteur EPR de Flamanville

La Société de maintenance nucléaire (Somanu) est implantée dans la zone industrielle de Grévaux-les-Guides, sur le territoire de la ville de Maubeuge, dans le département du Nord. Cet atelier réalise des activités de réparation, d'entretien et d'expertise de matériels ou activités provenant principalement des réacteurs nucléaires, à l'exclusion des éléments de combustible. La Somanu constituait l’installation nucléaire de base (INB) 143.

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement du laboratoire Lefca, exploité par le CEA à Cadarache

L’ASN présente sa position sur l’anomalie de la cuve du réacteur EPR de Flamanville

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du « laboratoire d’études et de fabrications de combustibles avancés » (Lefca), constituant l’installation nucléaire de base (INB) 123, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache.

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Avis de l'ASN sur la délimitation des zones à potentiel radon sur le territoire national

Par arrêté du 27 juin 2018, pris en application des décrets n° 2018-434 et 2018-437 du 4 avril  2018, des zones à potentiel radon ont été définies sur le territoire national. Ce zonage permet une prise en compte plus fine du risque radon afin de mieux protéger le public et les travailleurs.

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Perte d’alimentation électrique externe à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. L’ASN a mobilisé son dispositif d’astreinte  

À la suite d’un incendie survenu le 17 juillet vers 22h sur un transformateur de la centrale de Nogent-sur-Seine, le réacteur 2  - actuellement en arrêt pour maintenance - a perdu ses alimentations électriques externes. Le cœur du réacteur était complétement déchargé, le combustible se trouvant dans la piscine de refroidissement.

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Vannes : erreur de latéralité en radiothérapie

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 10 août 2018 d’un événement significatif de radioprotection survenu lors du traitement d’un cancer du sein par radiothérapie, réalisé au centre d’oncologie Saint-Yves (Vannes).

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INTERNATIONAL

Réunion bilatérale avec l’Office of nuclear regulation (Royaume-Uni)

Le 29 juin 2018, le Président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, a accueilli, une délégation de sept membres de l’Autorité de sûreté nucléaire britannique (ONR) conduite par son inspecteur en chef, Mark Foy.

Cette réunion avait été précédée la veille d’une visite de la centrale nucléaire du Bugey, en présence de Sylvie Cadet-Mercier, commissaire de l’ASN, et de représentants de la division de Lyon de l’ASN, dont l’objectif était la présentation de la FARN (Force d’action rapide nucléaire). À cette occasion, la FARN a mené un exercice mettant en œuvre les moyens d’alimentation en eau et en électricité qu’elle peut déployer. 

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L'ASN accueille une réunion de travail de l'association WENRA

Olivier Gupta, directeur général de l’ASN, a accueilli les 16 et 17 août 2018 une délégation de 10 membres de WENRA (Finlande, Royaume-Uni, Suède, Slovénie et Suisse), et de son secrétariat technique. La délégation était conduite par Hans Wanner (ENSI), président de l’association depuis 2011.

Cette réunion s’inscrivait dans le cadre d’un groupe de travail établi depuis avril dernier, destiné à réfléchir au positionnement et à la stratégie globale de cette association dans le paysage international de la sûreté nucléaire. Cette deuxième réunion a permis de faire un tour d’horizon approfondi sur l’évolution à moyen et long terme de l’association, créée en 1999 à l’initiative de l’ASN.

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COMPRENDRE

Installation nucléaire de base (INB)  / installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : quelle différence ?

Les installations nucléaires de base (INB) sont des installations qui, de par leur nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radio­actives qu’elles contiennent, sont soumises à des dispositions particulières en vue de protéger les personnes et l’environnement. Elles relèvent du contrôle de l’ASN et des inspecteurs de la sûreté nucléaire.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, ou encore pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation, les ICPE sont soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. Les ICPE relèvent du contrôle du préfet et des inspecteurs de l’environnement (inspecteurs des installations classées).

Conformément à l’article L. 593-3 et au I de l’article L. 593-33 du code de l’environnement, une ICPE implantée dans le périmètre d’une INB relevant de la nomenclature des ICPE  est soumise au régime des INB (et au contrôle de l’ASN et des inspecteurs de la sûreté nucléaire)  si elle est nécessaire à l’exploitation de l’INB et au régime des ICPE (avec toutefois compétence de l’ASN et des inspecteurs de la sûreté nucléaire pour leur contrôle) dans le cas contraire.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2017

Bulletin n°12
"La Sécurité du patient"

Parlons sûreté nucléaire et radioprotection : la radioprotection des patients

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

3-5 septembre 2018

Réunion bilatérale ASN / Autorité de sûreté nucléaire japonaise (NRA)

Tokyo (Japon)

6 septembre2018

Lancement de la concertation sur les conditions des 4e réexamens périodiques des centrales nucléaires de 900 MWe

Paris (La Défense)

17-21 septembre 2018

Conférence générale de l'AIEA

Vienne (Autriche)

18 septembre  2018

Réunion de l’International Nuclear Regulators’ Association (INRA)

Vienne (Autriche)

21 septembre 2018

Réunion du groupe de travail du PNGMDR

Montrouge (France)

4 octobre 2018

Réunion extraordinaire de l’European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG)

Bruxelles (Belgique)

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Pierre-Franck CHEVET, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle  de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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