Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

Voir en ligne    |    www.asn.fr

Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°67   -   Octobre 2018

| ASN EN ACTIONS | CONTRÔLE | INTERNATIONAL | PUBLICATION | SUR_ASN.FR | AGENDA |

L'ENJEU

4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe : première analyse des dispositions prévues par EDF

Dans le cadre de la concertation en cours sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, l’ASN livre sa première analyse de la note de réponse aux objectifs transmise par EDF. Cette note détaille les contrôles et les modifications qu’EDF prévoit de mettre en œuvre sur ses réacteurs pour répondre aux objectifs du réexamen.

Le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, a ainsi transmis à EDF le 28 septembre 2018 ses premières observations. Il souligne que la note d’EDF « traite de l’ensemble des sujets prévus par [le] dossier d’orientation du réexamen et prend en compte, à ce stade, la plupart des demandes formulées par l’ASN ». Il relève également que « les travaux entrepris et les dispositions prévues conduiront à des améliorations significatives de la sûreté des installations et contribueront à l’atteinte des objectifs du réexamen ».

L'ASN EN ACTIONS

Faciliter les déclarations grâce au portail de téléservices de l’ASN

Le retour d’expérience (REX) est un outil essentiel de l’amélioration continue de la sûreté des transports de substances radioactives. Il repose notamment sur une démarche organisée et systématique de recueil et d’exploitation des écarts détectés. L’analyse des événements significatifs relatifs au transport de substances radioactives sur la voie publique (EST) et le partage des enseignements qui en sont tirés contribuent à renforcer la sûreté de ces transports.

L’ASN rend son avis relatif à la cohérence du cycle du combustible nucléaire en France

La fabrication du combustible nucléaire utilisé dans les réacteurs des centrales nucléaires produisant de l’électricité, son entreposage et son retraitement après irradiation constituent le « cycle du combustible nucléaire ». Il implique différents exploitants : Orano Cycle, Framatome, EDF et l’Andra.

L’ASN contrôle la cohérence globale des choix industriels faits en matière de gestion du combustible qui pourraient avoir des conséquences sur la sûreté.

Guides professionnels de formation continue à la radioprotection

Conformément au décret n° 2018-434 du 4 juin 2018, l’ASN détermine les objectifs de la formation continue à la radioprotection des patients et établit, avec les professionnels de santé, les programmes, les méthodes pédagogiques et les modalités d’évaluation.

Les premiers guides de formation continue, proposés par les sociétés savantes, ont été approuvés par l’ASN.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Cuve du réacteur EPR de Flamanville : mise en service sous conditions

Le 9 octobre 2018, l’ASN a autorisé la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, sous réserve de la réalisation d’un programme d’essais de suivi du vieillissement thermique sur l’acier de la zone de ségrégation majeure positive résiduelle du carbone, et de contrôles spécifiques lors de l’exploitation de l’installation. La faisabilité de ces derniers contrôles n’étant pas acquise pour le couvercle en l’état actuel des connaissances, l’ASN a limité à fin 2024 l’utilisation du couvercle actuel.

Centrale nucléaire de Fessenheim : modifications de prescriptions

L’ASN soumet à la consultation du public un projet de décision modifiant des prescriptions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim.

EDF a sollicité l’ASN afin qu’elle modifie certaines prescriptions qui ne sont plus adaptées à la situation de la centrale nucléaire de Fessenheim compte tenu de la perspective de l’arrêt définitif des réacteurs. En effet, EDF n’envisage plus le fonctionnement des réacteurs de la centrale au-delà de leurs quatrièmes réexamens périodiques, prévus en septembre 2020 pour le réacteur 1 et en août 2022 pour le réacteur 2.

Soudures de l'EPR : un travail technique important reste à faire

Les soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur du réacteur EPR de Flamanville 3 sont concernées par des écarts de conception et de réalisation.

EDF a informé l’ASN, par courrier le 23 juillet 2018, de la démarche de traitement des écarts qu’elle envisage de mettre en œuvre. L’ASN avait noté favorablement la proposition de remise à niveau d’une partie des soudures avec un procédé de soudage permettant de respecter les valeurs de résilience prévues dans le référentiel d’exclusion de rupture de ces tuyauteries.

INTERNATIONAL

6e réunion bilatérale entre l’ASN et l’autorité de sûreté nucléaire du Japon (NRA)

Une délégation de l’ASN conduite par son  président, Pierre-Franck Chevet, s’est rendue au Japon pour participer à la 6e réunion bilatérale avec l’autorité de sûreté nucléaire japonaise (NRA). Cette rencontre s’est déroulée les 3 et 4 septembre 2018 à Tokyo.

Outre les sujets d’actualité dans les deux pays, les présentations et les discussions ont porté sur la gestion du vieillissement des réacteurs (approches française et japonaise et revue européenne sur le vieillissement des réacteurs, liée à la directive sur la sûreté nucléaire de 2014), le démantèlement des installations nucléaires et les projets de stockage de déchets radioactifs.

Le président de l'ASN s’est rendu à la 62ème conférence générale de l’AIEA

Le 18 septembre 2018, le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, s’est rendu à la 62ème conférence générale de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Il s’est entretenu à cette occasion avec J-C Lentijo, directeur général adjoint « sûreté-sécurité nucléaire » de l’AIEA, afin d’évoquer les enjeux de sûreté auxquels l’ASN doit faire face, ainsi que les travaux de l’AIEA relatifs à l’interface sûreté-sécurité.  

Le président de l’ASN achève son mandat à la tête de l’ENSREG

Le 4 octobre 2018, le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, a présidé sa dernière réunion (extraordinaire) de l’ENSREG à Bruxelles. L'ENSREG est un groupe d’experts issus de la Commission européenne et des pays membres de l’Union européenne qui sont représentés par des délégations nationales composées pour moitié de chefs d’Autorités de sûreté et pour l’autre moitié de représentants de ministères de l’environnement ou de l’énergie (soit deux représentants par délégation).

PUBLICATION

Les cahiers de l'ASN n°1 - Centrales nucléaires au-delà de 40 ans

Dans quelles conditions de sûreté les centrales de 900 MWe, les plus anciennes du parc nucléaire français, peuvent-elles continuer de fonctionner ? Comment garantir la maîtrise du vieillissement des matériaux et des circuits après 40 ans d’exploitation ?

Comment faire encore progresser la sûreté des installations, au regard notamment des réacteurs les plus récents ? L’ASN contribue aujourd’hui aux côtés d’autres acteurs à la concertation sur ces questions, sous l’égide du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Mesures pour améliorer la sûreté, modalités de prise de décision, implication du public, état des lieux dans d’autres pays en Europe et dans le monde… autant de clés pour comprendre les enjeux des quatrièmes réexamens périodiques des centrales nucléaires françaises de 900 MWe.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2017

Bulletin n°12
"La Sécurité du patient"

Parlons sûreté nucléaire et radioprotection : la durée de vie des centrales nucléaires

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

30-31 octobre 2018

22e réunion du board d'HERCA

Montrouge

7 novembre 2018

30e conférence des CLI

Paris

9 novembre 2018

1e réunion du Comité scientifique renouvelé de l'ASN

Montrouge

Réunions publiques sur les conditions du 4e réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe 

12 novembre 2018

CLI du Bugey

30 novembre 2018

CLI du Tricastin

17 décembre 2018

CLI de Cruas

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Pierre-Franck CHEVET, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle  de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer par courrier en indiquant nom, prénom, adresse à : Autorité de sûreté nucléaire - 15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge

Vous pouvez envoyer vos commentaires éventuels à : nous contacter

©ASN - Tous droits réservés.

Cet email a été envoyé à xavier.lombard@asn.fr, Cliquez ici pour vous désabonner.