Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°70   -   Avril 2019

L'ENJEU

Soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur du réacteur EPR de Flamanville

 Soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur du réacteur EPR de Flamanville

L’ASN a réuni les 9 et 10 avril 2019 son Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GP ESPN) sur la démarche proposée par EDF pour traiter les écarts affectant les soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur du réacteur EPR de Flamanville. Des représentants de la CLI de Flamanville, du HCTISN, de l’ANCCLI et des autorités de sûreté étrangères concernées par la construction d’un réacteur EPR ont assisté à cette séance en tant qu’observateurs.

Ces soudures sont concernées par des écarts de conception et de fabrication. Dans son courrier du 2 octobre 2018, l’ASN considérait que leur mise en conformité devait être privilégiée et demandait à EDF de lui transmettre un dossier présentant sa démarche de traitement des écarts. Ce dossier a fait l’objet d’une instruction par la direction des équipements sous pression nucléaires de l’ASN, avec l’appui technique de l’IRSN, dont les conclusions ont été présentées au GP ESPN.

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L'ASN EN ACTIONS

INB 37-A du CEA à Cadarache : mise en demeure de l'ASN

INB 37-A du CEA à Cadarache : mise en demeure de l'ASN

L’ASN a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.

Cette chute est survenue le 25 octobre 2017 dans la station de traitement des déchets (STD) du centre de Cadarache (INB  37-A). Les colis de déchets élaborés dans la STD sont déplacés au moyen d’un « château de transport », équipé d’un système de préhension par ventouse. Il s’agit d’un équipement massif, blindé, destiné à assurer la protection des opérateurs contre les rayonnements émanant des colis de déchets. Une anomalie technique a conduit, le 25 octobre 2017, à une interprétation erronée, par les opérateurs, de la bonne préhension du colis par la ventouse. L’ouverture de la trappe inférieure du château de transport, qui permet l’accès au puits lorsqu’un colis est arrimé à la ventouse, a conduit à la chute du colis en fond de puits.

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Démantèlement des réacteurs de première génération : l'ASN a auditionné EDF

Le 12 février 2019, le collège de l’ASN a auditionné EDF  afin que l’exploitant fasse part de ses observations sur les projets de décision visant à encadrer le démantèlement des six réacteurs de type « uranium naturel graphite-gaz » (UNGG), arrêtés depuis plus d’une trentaine d’années.

Cette audition s’inscrit dans la continuité de celle du 30 juin 2017, où EDF avait présenté les principaux éléments justifiant la modification de sa stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG. L’ASN a examiné les dossiers justifiant cette stratégie transmis par EDF en 2017 et a réalisé une inspection sur ce thème.

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L’ASN a auditionné l’administrateur général du CEA le 28 mars 2019

Dans le cadre des auditions régulières des principaux acteurs du nucléaire, le collège de l’ASN a auditionné, le 28 mars 2019, François JACQ, administrateur général du CEA, accompagné de ses principaux collaborateurs, sur les questions de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le collège de l’ASN a plus particulièrement entendu M. JACQ sur :

  • les priorités de son mandat,
  • l’organisation et le management de la sûreté au CEA,
  • le bilan de la maîtrise des risques en 2018, ainsi que les enseignements tirés des événements significatifs les plus notables, tels que celui survenu dans l’INB 37-A.
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Exposition au radon dans les immeubles : un arrêté ministériel pour limiter le risque sanitaire

Le radon

Par arrêté du 20 février 2019 pris en application de l’article R. 1333-28 du code de la santé publique, le ministre chargé de la radioprotection a précisé les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes concernées par le risque lié au radon.

Le radon est un gaz radioactif naturel produit par la désintégration de l’uranium présent dans les sols. Il peut être dangereux pour la santé lorsqu’il se concentre dans un endroit confiné et qu’il est respiré sur le long terme.

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Groupes électrogènes de secours à moteur diesel : défaut de résistance au séisme

Groupes électrogènes de secours à moteur diesel : défaut de résistance au séisme

EDF a déclaré en 2017 un événement significatif pour la sûreté portant sur l’absence de démonstration de résistance au séisme des ancrages dans le génie civil de systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel (diesels de secours) de de ses réacteurs électronucléaires de 1300 MWe. L’ASN avait classé cet événement au niveau 2 sur l’échelle INES.

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Surexposition d’un membre du personnel du service de médecine nucléaire

Le 31 janvier 2019, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers d’un événement significatif de radioprotection concernant le dépassement, pour un travailleur, de la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle au niveau des mains, qui est fixée à 500 millisieverts. Cet événement concerne un membre du personnel du service de médecine nucléaire de l’établissement.

La médecine nucléaire est une technique d’imagerie utilisant des radionucléides à des fins de diagnostic ou de thérapie. Du personnel spécialisé est en charge de la préparation, du contrôle de qualité, de la dispensation, et de la traçabilité des produits radiopharmaceutiques. Ces opérations sont donc susceptibles de l’exposer aux rayonnements ionisants.

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INTERNATIONAL

17e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa dix-septième réunion le 4 avril 2019 à Luxembourg. Du côté luxembourgeois, la délégation était composée de représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Division de la radioprotection (DRP) du ministère de la Santé, du ministère de l’Intérieur et du Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN). Du côté français, elle était composée de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, de la préfecture de la Moselle, en présence d’EDF, exploitant de la centrale nucléaire de Cattenom.

En premier lieu, la délégation luxembourgeoise a fait part de ses inquiétudes liées au fonctionnement de la centrale nucléaire de Cattenom à proximité de ses frontières.

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A Budapest, Wenra adopte sa nouvelle stratégie

La réunion plénière de WENRA qui s’est tenue à Budapest les 10 et 11 avril dernier a permis l’adoption de sa nouvelle stratégie et les termes de référence qui s’y rattachent : parmi les 10 objectifs retenus, il a notamment été décidé de créer un nouveau statut de membre-associé au bénéfice des États non membres de l’Union européenne, et de créer un mécanisme de consultation entre les membres pour faciliter le traitement des dossiers nationaux de sûreté à forts enjeux.

La réunion a également permis de progresser sur la création de nouveaux niveaux de référence destinés aux réacteurs de recherche, d’adopter un rapport sur les interfaces entre sûreté et sécurité et de renforcer la coopération qui en découle.

L’articulation des travaux entre la commission, les régulateurs et leurs appuis techniques («  TSO ») concernant les améliorations de sûreté sur les réacteurs existants a été discutée et approuvée. Cette organisation permettra d’assurer une complémentarité efficace dans le respect des compétences de chacun, et une mise en œuvre efficace des objectifs de la directive européenne 2014.

VIE DE L'ASN

L’ASN partenaire des Rencontres internationales lycéennes de la radioprotection

L’ASN partenaire des Rencontres internationales lycéennes de la radioprotection

Du 25 au 27 mars 2019, l’IUT de Cherbourg a accueilli la 12e édition des « Rencontres internationales lycéennes de la radioprotection », une action de développement de la culture scientifique organisée par le CEPN, l’ASN, l’IRSN, le CEA/INSTN, le Pavillon des sciences de Bourgogne-Franche-Comté (CCSTI) et la SFRP.

Environ 150 lycéens venus de France, de Biélorussie, du Japon et de Moldavie ont présenté pendant 3 jours les résultats de leurs travaux. Ces derniers sont réalisés toute l’année sur - entre autres thèmes - la radioactivité naturelle et artificielle, l’utilisation des rayonnements dans le domaine médical, les effets sanitaires des rayonnements, le démantèlement des installations nucléaires ou encore le stockage des déchets radioactifs.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2017

Bulletin n°12
"La Sécurité du patient"

La perte des compétences dans la filière nucléaire

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

16 mai 2019
Rencontre avec le Conseil de l'ENSI (autorité de sûreté nucléaire suisse) sur le thème de la gestion des déchets nucléaires
Montrouge (siège de l'ASN)

27-30 mai  2019
Workshop franco-russe sur les installations du cycle
Moscou, Kranoïarsk (Russie)

27-28 mai 2019
Commission franco-suisse
Strasbourg - centrale nucléaire de Fesenheim

9 - 11 avril 2019
WENRA : spring plenary meeting 
Budapest (Hongrie)

17 avril 2019
Lancement des réunions et ateliers dans le cadre du débat sur le PNGMDR
Beaumont-en-Véron (37)

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle  de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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