Consultations du publichttps://www.asn.frThu, 18 Aug 2022 18:10:25 +0200fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asn.fr (ASN)Modalités particulières de prélèvements d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides des installations du site électronucléaire de Chooz (EDF- département des Ardennes)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modalites-particulieres-de-prelevements-d-eau-et-de-rejets-dans-l-environnement-des-effluents-liquides-des-installations-du-site-electronucleaire-dLes prélèvements d’eau de la centrale nucléaire de Chooz sont réglementés par la décision n° 2009-DC-0164 de l’ASN du 17 novembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n°144 et n° 163. Thu, 18 Aug 2022 18:10:25 +0200info@asn.fr (ASN)512a381209a6f1bbc5e2a78cbf35bb0fDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostichttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnosticDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine. Thu, 18 Aug 2022 15:32:26 +0200info@asn.fr (ASN)51445c3f0d3e1cfd1530073d861d2c35Demande de renouvellement d’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scelléeshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier à Bayonne (64100) afin d’être autorisé à renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées à des fins de médecine nucléaire. Tue, 16 Aug 2022 17:04:11 +0200info@asn.fr (ASN)57994d204d39e8414954607afa3f6f4aDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales13Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire du Parc à Dijon (21000) d’obtenir le renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.  Mon, 25 Jul 2022 15:42:39 +0200info@asn.fr (ASN)b6186f80b684d9496684ca5f0b87f751Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velayhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-d-imagerie-nucleaire-du-puy-en-velayL’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 12 Jul 2022 16:07:20 +0200info@asn.fr (ASN)01f8219a27964f233c34a2827fa172d5Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Etiennehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-d-imagerie-nucleaire-de-saint-etienneL’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Étienne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. Tue, 12 Jul 2022 12:20:31 +0200info@asn.fr (ASN)cf420f67934c50c407cbdd1b19ebb94dCentre Georges François Leclerc (Dijon 21000)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-georges-francois-leclerc-dijon-210002Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) Mon, 11 Jul 2022 16:43:21 +0200info@asn.fr (ASN)c60599233a5c250005dae5041893f2f6Modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modalites-de-declaration-et-a-la-codification-des-criteres-de-declaration-des-evenements-significatifsConsultation du public sur un projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement. Thu, 07 Jul 2022 11:57:57 +0200info@asn.fr (ASN)9940eb216deceaae535ad249418d19e1La Hague - Usine UP3-A (INB 116)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/la-hague-usine-up3-a-inb-116Les installations nucléaires de base (INB) n° 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers. Tue, 05 Jul 2022 16:41:46 +0200info@asn.fr (ASN)9e9abf54e02b694eb4f2586203f2b6cdProjet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scelléeshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire exploité par la SARL « scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou » à Poitiers (86 - Vienne) afin de renouveler son autorisation.  Thu, 23 Jun 2022 14:17:33 +0200info@asn.fr (ASN)7477ef6897cb1cc8f14edc4c21d54cadDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TNUO2"https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tnuo2Le modèle de colis « TN-UO2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A ou IP-2, contenant des matières fissiles. Mon, 20 Jun 2022 11:38:27 +0200info@asn.fr (ASN)1a8fa7f96782a809e1b6c018dbc13ae8Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 106"https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-106Le modèle de colis « TN 106 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B, contenant des matières fissiles. Mon, 20 Jun 2022 11:30:45 +0200info@asn.fr (ASN)a9b45658a5856d5613694966442809f5Projet de décision fixant au CEA les prescriptions applicables à Chicade (CEA) au vu des conclusions de son réexamen périodiquehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decision-fixant-au-cea-les-prescriptions-applicables-a-chicade-cea-au-vu-des-conclusions-de-son-reexamen-periodiqueLe projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 156, dénommée Chicade, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et implantée sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Mon, 20 Jun 2022 11:09:06 +0200info@asn.fr (ASN)87c8b3235f768e93a176efb85ef85f24Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivohttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire-in-vivoLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Albi (Tarn) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire. Fri, 17 Jun 2022 09:33:34 +0200info@asn.fr (ASN)f15ff3620c855303cd1771cb5e5e5cccConditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’INB 156 du site de Cadarachehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/conditionnement-de-sources-scellees-usagees-detenues-par-le-cea-en-colis-870l-vrac-source-dans-l-inb-156-du-site-de-cadaracheLes déchets radioactifs produits lors des phases de fonctionnement puis de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB) doivent faire l’objet d’une gestion sûre jusqu’à leur élimination dans une installation de stockage adaptée. Cette gestion comprend différentes étapes successives  dont l’ensemble constitue une filière de gestion des déchets radioactifs (prétraitement, traitement, conditionnement, entreposage, transport, stockage). Tue, 14 Jun 2022 10:26:53 +0200info@asn.fr (ASN)6db25d9746aede6bbe1dcf822ffe5bccDemande de renouvellement d’agrément des GR 30 et GR 50https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-des-gr-30-et-gr-50Les GR 30 et GR 50 sont des modèles d’emballage conçus pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Ils sont constitués d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources ainsi que d’une structure extérieure. Ils font actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 28 février 2023. Fri, 10 Jun 2022 11:58:21 +0200info@asn.fr (ASN)d6a1458726eb1333c2ada5c854e25cbaDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 400 »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-cegebox-400Le modèle de colis « CEGEBOX 400 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 400 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2023. Fri, 10 Jun 2022 11:51:23 +0200info@asn.fr (ASN)daf7862258bcd99137bdb0b29ce6a03eDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 80-120 »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-cegebox-80-120Le modèle de colis « CEGEBOX 80-120 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 80-120 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 80-120. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 15 octobre 2022. Fri, 10 Jun 2022 11:41:43 +0200info@asn.fr (ASN)012b028a631efd876b330d70267ee22eValeurs limites de rejets dans l’environnement et prescriptions relative à l'eau et aux effluentshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/valeurs-limites-de-rejets-dans-l-environnement-et-prescriptions-relative-a-l-eau-et-aux-effluentsLes projets de décision de l’ASN, mis en consultation concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 155, dénommée TU5, implantée sur le site du Tricastin et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement. Thu, 09 Jun 2022 10:36:04 +0200info@asn.fr (ASN)96557352ad072f70bae67cf9e6280c31Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 SH"https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-24-shLe modèle de colis "TN 24 SH" est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour réacteur à eau sous pression, pouvant contenir des crayons endommagés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Wed, 08 Jun 2022 10:34:26 +0200info@asn.fr (ASN)c964e75324263623533f1838c3ccada0Ateliers R4 et T4 de l’usine Orano de la Haguehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/ateliers-r4-et-t4-de-l-usine-orano-de-la-hagueConsultation sur le projet de décision de l’ASN fixant des prescriptions relatives à l’utilisation de halon 1301 dans les systèmes de lutte contre l’incendie des ateliers R4 et T4 de l’usine Orano de la Hague Wed, 01 Jun 2022 16:05:20 +0200info@asn.fr (ASN)454e9afd27692b5371361a1eea24a742Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire7L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société LABORATOIRE D’ETALONS D’ACTIVITE, France, établissement de Pierrelatte (26), de fabriquer, utiliser, détenir , distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant ; de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées ; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Les produits fabriqués sont distribués à des fins médicales et non médicales, notamment à des fins de mesure, d’irradiation ou d’étalonnage. Wed, 25 May 2022 10:29:12 +0200info@asn.fr (ASN)7bed9c69a8acf5fde4107af296284803Projet de modification de deux décisions de l’ASN afin de prendre en compte une évolution réglementaire et renforcer certaines exigences relatives à la gestion des déchetshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-modification-de-deux-decisions-de-l-asn-afin-de-prendre-en-compte-une-evolution-reglementaire-et-renforcer-certaines-exigences-relativesTout déchet produit dans une installation nucléaire de base (INB), qu’il soit radioactif ou non, doit faire l’objet d’une gestion rigoureuse, adaptée à ses caractéristiques. À ce titre, la réglementation a imposé que la demande d’autorisation de mise en service d’une INB comporte une « étude sur la gestion des déchets », présentant et justifiant les modalités de gestion des déchets dans cette installation et les moyens de gestion associés, en vue de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits. Mon, 16 May 2022 07:33:22 +0200info@asn.fr (ASN)e1f86a4f2285721c3f58dd213edb3038Modèle de colis « MX6 »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modele-de-colis-mx6Le modèle de colis « MX6 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages de crayons de combustible à base d’oxyde mixte de plutonium et d’uranium (MOX) et d’oxydes d’uranium et de gadolinium, en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant des matières fissiles. Thu, 12 May 2022 16:29:45 +0200info@asn.fr (ASN)2b9e10de1cef0471d1c8f82a632e94c4Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-24-dhLe modèle de colis « TN 24 DH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de d’assemblages combustibles irradiés ou de résidus de déchets standard compactés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Thu, 12 May 2022 14:27:31 +0200info@asn.fr (ASN)a25efc24781b39b25672efa30f0eca90Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales12/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants. Wed, 11 May 2022 09:02:49 +0200info@asn.fr (ASN)c3be3fc0a76d2349e971577f857f7c65Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales12Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants. Wed, 11 May 2022 07:54:52 +0200info@asn.fr (ASN)29bc2b82cc8db9e4d77b7c5644f81f66Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales11La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille. Cette demande s’accompagne également d’une demande de modification de l’autorisation de l’établissement (ajout d’un local d’entreposage de déchets susceptibles d’être contaminés). Fri, 29 Apr 2022 10:47:41 +0200info@asn.fr (ASN)2dbcaf187b8c0d432fd0a1fadd0c0d76Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales10La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales pour le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus-Saint Raphaël Tue, 26 Apr 2022 10:44:43 +0200info@asn.fr (ASN)d79b8a72dd1e9205c1642f1cfee0cc4bProjet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base 18, dénommée « Ulysse », exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asn-relative-au-declassement-de-l-installation-nucleaire-de-base-18-denommee-ulysse-exploitee-par-le-cea-sur-le-terriExploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le territoire de la commune de Saclay, l’installation nucléaire de base (INB) 18, dénommée « Ulysse » était un réacteur expérimental d’une puissance nominale de 100 kWth, notamment utilisé pour des activités de formation entre 1961 et 2007. Mon, 25 Apr 2022 09:54:36 +0200info@asn.fr (ASN)b0df0a9098d0a47ce24cf31e2a5a8309Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales9Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Poitiers (Vienne) afin d’être autorisé à modifier ses installations. Les travaux de modification portent sur le regroupement, sur un même étage, de l’ensemble des locaux dédiés aux activités de contrôle qualité des médicaments radiopharmaceutiques, de marquage cellulaire et de diagnostic in vitro. Fri, 22 Apr 2022 12:14:10 +0200info@asn.fr (ASN)b72be50c26e41939f2081c1e293346f9Demande de nouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-nouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaireL’autorisation permettra à l’établissement THALES LAS Fleury-Orléans situé à Fleury les Aubrais (Département du Loiret 45) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées pour une activité de manipulation, de maintenance et d’entreposage de constituants de systèmes radar et d’entreposage de matériels tritiés. Tue, 19 Apr 2022 20:10:12 +0200info@asn.fr (ASN)0e825abbbe93d67a6fbfd49269ac69b1Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherchehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-recherche2Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées. Wed, 13 Apr 2022 13:49:03 +0200info@asn.fr (ASN)bac328229e7812fc03afcbf7517a1333Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire6La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées par la force aéronautique navale ALAVIA. Fri, 25 Mar 2022 17:51:09 +0100info@asn.fr (ASN)814e7d7ee9654e44e611dd7a92843361Demande d’autorisation de détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-de-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees-a-des-fins-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy – Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues et utilisation d’un nouveau radionucléide (Actinium 225). Fri, 25 Mar 2022 09:29:03 +0100info@asn.fr (ASN)d05c8e9cfeb0d14344ff187e4ac57b69Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales8L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CHU de Besançon (25000) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que quatre générateurs électriques de rayonnement ionisant, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche. Mon, 21 Mar 2022 07:19:56 +0100info@asn.fr (ASN)e900c12b1e3f93bef2e60e616e050427Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales3L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU d’Angers (49), de détenir et utiliser des sources radioactives sous forme non scellée et scellée et des générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique. Thu, 17 Mar 2022 09:49:39 +0100info@asn.fr (ASN)8567b9b00cbe663c41193be38c255532Décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-d-autorisation-de-detenir-d-utiliser-ou-fabriquer-des-sources-non-scellees-et-scellees-associeesL'autorisation actuellement en vigueur permet à l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes de détenir et d’utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins de recherche fondamentale dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire. Fri, 11 Mar 2022 11:40:30 +0100info@asn.fr (ASN)3713e36b48c9ff0b245f819dbfba39b7Poursuite de fonctionnement du Centre de stockage de l’Aube (CSA), au vu des conclusions de son réexamen périodiquehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/poursuite-de-fonctionnement-du-centre-de-stockage-de-l-aube-csa-au-vu-des-conclusions-de-son-reexamen-periodiqueL’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) exploite le centre de stockage de déchets radioactifs de l’Aube (CSA), installation nucléaire de base 149 située sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de la Ville-aux-Bois (Aube). Cette installation a été autorisée par décret du 4 septembre 1989 et mise en service en janvier 1992. Fri, 11 Mar 2022 11:25:37 +0100info@asn.fr (ASN)17071fd7c4b80ea53fe3fc4a8cb7eaa0Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales2L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire Imthernat de Lyon (69) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants pour une activité de recherche. Mon, 07 Mar 2022 11:54:48 +0100info@asn.fr (ASN)0d493c0434662c67bbd2d99b66a65b4eDemande de prorogation d’agrément du modèle de colis « COG-OP-30B »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-prorogation-d-agrement-du-modele-de-colis-cog-op-30bLe modèle de colis « COG-OP-30B » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A, IP-2 ou B(U), contenant des matières fissiles. Wed, 02 Mar 2022 09:28:36 +0100info@asn.fr (ASN)99ce85e9dcb6eba38e0555e014a89943Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire5La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées par le service logistique de la marine de Toulon Tue, 01 Mar 2022 16:31:48 +0100info@asn.fr (ASN)1a97550dbdea3b3f9e58d17e1db5f201Modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluentshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modalites-de-prelevement-et-de-consommation-d-eau-de-rejet-d-effluents-et-de-surveillance-de-l-environnement-et-valeurs-limites-de-rejets-dans-l-eModalités de la procédure de participation du public portant sur  les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et INB n° 85), exploité par Électricité de France (EDF) dans la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret) Mon, 21 Feb 2022 15:23:21 +0100info@asn.fr (ASN)a50ad6661408afce1ceafb7c0ae69dbaINB 37-A CEA Station STDhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/inb-37-a-cea-station-stdProjet de modification des échéances prescrites au CEA pour la réalisation de travaux de rénovation au sein de l’INB 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD). Mon, 21 Feb 2022 14:01:44 +0100info@asn.fr (ASN)345c537627257d6530e4788c584e1ec0Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire4L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine. Fri, 18 Feb 2022 16:10:29 +0100info@asn.fr (ASN)e5a1baf58adcd1d543c535c51ff7edfbDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire3L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Tours (37), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine. Fri, 18 Feb 2022 16:03:20 +0100info@asn.fr (ASN)6ea0d582a062d651a754101b04923106Demande d’agrément du nouveau modèle de colis « R85 »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-agrement-du-nouveau-modele-de-colis-r85Le nouveau modèle de colis « R85 » est destiné au transport par route, rail ou voies fluviales, de guides de grappes irradiés et contaminés en tant que colis de type B(U). Wed, 16 Feb 2022 07:39:27 +0100info@asn.fr (ASN)cfb78ceab662eac222d96b07de70d4a6Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposagehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-d-entreposageLe dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Université de Rennes I à Rennes – Laboratoire Géosciences (35), d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées. Tue, 15 Feb 2022 13:26:59 +0100info@asn.fr (ASN)5900dc038513619074a1b8c3a687c750Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN MW »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-mwLe modèle de colis « TN MW » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’au maximum 60 canettes IRE, dont au plus 30 dites « doublement chargées », en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Mon, 14 Feb 2022 17:49:32 +0100info@asn.fr (ASN)0d57ee0a9385d02e5af66ee1230065e5Site de Chinon - démantèlement de l’AMI (INB 94)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/site-de-chinon-demantelement-de-l-ami-inb-94L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le site nucléaire de Chinon exploité par EDF. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Entre 2015 à 2019, l’exploitant a mené les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination. Le décret prescrivant le démantèlement de cette installation a été publié le 2 mai 2020. Mon, 14 Feb 2022 12:21:57 +0100info@asn.fr (ASN)86a1381e7fb8b9987f237607242dedf2