Consultations du publichttps://www.asn.frWed, 15 May 2024 07:19:49 +0200fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asn.fr (ASN)Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire23Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société SINEM afin d’être autorisée à modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Saintonge, 40 rue de l’Alma à Saintes (17100). La modification porte exclusivement sur l’activité maximale pouvant être détenue en iode 131. Wed, 15 May 2024 07:19:49 +0200info@asn.fr (ASN)a60aa5a4321465ce8d92cdb7f5f50936Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales3La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Carcassonne. Thu, 25 Apr 2024 15:17:03 +0200info@asn.fr (ASN)f1e756009122884d39a322b668264743Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire22L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Janneyrias (38), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Thu, 18 Apr 2024 09:02:21 +0200info@asn.fr (ASN)9aa519529a6dddd759df51a450b4fd19Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales4Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande déposée par l’université Clermont-Auvergne en vue d’obtenir l’autorisation de détenir des sources radioactives non scellées et scellées liées à ses activités antérieures de recherche et actuellement déjà entreposées dans ses locaux dans l’attente de reprise par les fournisseurs ou d’évacuation vers une filière autorisée pour la gestion des déchets radioactifs. Wed, 17 Apr 2024 11:22:28 +0200info@asn.fr (ASN)64ce44b0b11c4be8913875b3c6688d63Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire21L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’établissement de Grenoble (38) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternative (CEA) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules, pour des activités d’enseignement, de recherche, de diagnostic, de calibration, de caractérisation, de mesures, de détection et d’étalonnage. Mon, 08 Apr 2024 19:30:45 +0200info@asn.fr (ASN)956b16403fffe533528035808083b8eaPrescriptions relatives à l'exploitation d'Iceda sur le site du Bugeyhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/prescriptions-relatives-a-l-exploitation-d-iceda-sur-le-site-du-bugeyÉlectricité de France (EDF) exploite sur le site de Bugey (Ain) l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda). Mon, 08 Apr 2024 11:58:08 +0200info@asn.fr (ASN)e3c3b0d24681cddff2be25534eacd502CHU de Caen : renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/chu-de-caen-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaireLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire.L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire. Tue, 02 Apr 2024 10:56:55 +0200info@asn.fr (ASN)42c6cf8cbdb62fc12a3afbb00efb0380Projet d'autorisation de mise en service de l’EPR de Flamanville et de prescriptions techniqueshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-d-autorisation-de-mise-en-service-de-l-epr-de-flamanville-et-de-prescriptions-techniquesEn application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la demande d’autorisation de mise en service de ce réacteur le 4 juin 2021. Wed, 27 Mar 2024 12:41:16 +0100info@asn.fr (ASN)e6a31b71da94db22378a8063842d202cDécision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-de-l-asn-relative-au-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales2Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer François BACLESSE, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale. Tue, 26 Mar 2024 19:33:03 +0100info@asn.fr (ASN)44653298812d70751ad3cb4e3cb6248fLimites et modalités de de rejets dans l'environnementhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/limites-et-modalites-de-de-rejets-dans-l-environnementLa centrale nucléaire EL 4, appelée « centrale de Brennilis » ou « centrale des monts d’Arrée », est le premier, et unique, exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985. Tue, 19 Mar 2024 16:01:02 +0100info@asn.fr (ASN)e3e2863e123e8b73688999868d55146eDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire7Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources (40) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire. Wed, 13 Mar 2024 18:40:04 +0100info@asn.fr (ASN)b12ec439157136dfa24c32dcc6eee018Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « R86 »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-r86Le modèle de colis « R86 » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B. Thu, 22 Feb 2024 11:29:15 +0100info@asn.fr (ASN)752b13d4d496bde9efb06fd8317b28baDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « R85 »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-r85Le modèle de colis « R85 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou fluvial, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B chargé de matières fissiles. Thu, 22 Feb 2024 11:27:10 +0100info@asn.fr (ASN)6210a0ab3732e19a0d2af8f6526b7fc8Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales40L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CHU de Grenoble (38 - Isère) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, incluant la participation à des recherches biomédicales. Mon, 19 Feb 2024 10:59:15 +0100info@asn.fr (ASN)1e10841a283c9684abd10c12388133f9Demande de renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherchehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-rechercheL’autorisation permettra au site annexe de Romans-sur-Isère (26) de FRAMATOME de poursuivre ses activités de recherche et de développement sur les combustibles nucléaires et pour cela de détenir et d’utiliser des sources non scellées d’uranium. Thu, 08 Feb 2024 14:35:22 +0100info@asn.fr (ASN)d5b2579300caa2267e5cc9a2ceadf7f3Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire6Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande porte également sur l’augmentation de l’activité pouvant être détenu en Lutétium 177 compte tenu du développement de nouvelles indications thérapeutiques impliquant ce radionucléide. Wed, 07 Feb 2024 16:09:03 +0100info@asn.fr (ASN)f7acd1ba97b26a1a28220afdc4fcd4f5Centre hospitalier universitaire de Nîmes - Institut de cancérologie du Gardhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-hospitalier-universitaire-de-nimes-institut-de-cancerologie-du-gard4La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (augmentation de l’activité maximale détenue de 2 radionucléides en sources non scellées déjà autorisés Lutétium 177 et Germanium 68  + ajout d’un radionucléide en source non scellée Cuivre 64 + remplacement d’un local d’entreposage des déchets solides + évolution de certaines utilisations en dehors du service de médecine nucléaire). Tue, 06 Feb 2024 10:34:33 +0100info@asn.fr (ASN)6d95bd1bb2a87f71dae58ea32b9d1c59Société AAAMI - Site de Saint-Cloudhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/societe-aaami-site-de-saint-cloudL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Cloud (92), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Thu, 01 Feb 2024 09:01:05 +0100info@asn.fr (ASN)e4c44f58f1c98afea71646d893cc6983Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales39Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de modification d’autorisation faite par le service de médecine nucléaire de la société Institut de Cancérologie Strasbourg Europe (ICANS) (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Thu, 25 Jan 2024 09:16:50 +0100info@asn.fr (ASN)64ab3382e0beecc628f0bbcd1524d3adDemande de modification d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scelléeshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-de-detenir-et-utiliser-des-sources-radioactives-scellees-et-non-scelleesLe dossier de demande de modification d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées présenté par l’université de Rennes (35) pour le local d’entreposage de déchets sur le site de Beaulieu et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du XX janvier 2024. Tue, 23 Jan 2024 11:11:52 +0100info@asn.fr (ASN)d1034d9205d3aecf28274b734ccebe49Opérations de démantèlement du bâtiment "filtration" de l’INB 80, dénommée "Haute activité oxyde - HAO"https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/operations-de-demantelement-du-batiment-filtration-de-l-inb-80-denommee-haute-activite-oxyde-haoL’installation nucléaire de base (INB) 80 est implantée sur le site Orano de La Hague. Elle a été autorisée en 1974 et mise en service en 1976. La vocation de l’INB 80 était d’assurer les premières étapes du traitement des combustibles usés des réacteurs à « eau légère » : réception, entreposage sous eau, cisaillage et dissolution. Les solutions de dissolution produites dans l’INB 80 étaient ensuite transférées vers les autres ateliers de l’ensemble industriel UP2 400, dans lesquels avaient lieu la suite des opérations de traitement (séparation, purification, conditionnement, etc.). Fri, 19 Jan 2024 09:02:34 +0100info@asn.fr (ASN)51acf588f791508a0acd36c6ea3b7875Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Lab »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-labLe modèle de colis « TN Lab » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’échantillons de matières radioactives irradiées ou non, de matières activées ou contaminées ou de sources radioactives, en tant que colis de type B(U). Wed, 17 Jan 2024 16:53:15 +0100info@asn.fr (ASN)22f2b96a56ec8c9fd3eb044f415d82b8Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire20L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Saint-Beauzire (63), de détenir un accélérateur de particules de type cyclotron et de détenir, utiliser et d’exporter des radionucléides en sources non scellées, destinés à être traités dans le cadre de la valorisation des eaux enrichies irradiées provenant des sites CURIUM PET France et Europe.  Elle permet également de détenir, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Tue, 16 Jan 2024 16:10:30 +0100info@asn.fr (ASN)02d874f55dce8f46ea1efba33d7bc675Demande de modification d’autorisation POSIFIT - site de Strasbourghttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-posifit-site-de-strasbourgL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société POSIFIT, établissement de Strasbourg (67), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnage. Wed, 10 Jan 2024 16:36:06 +0100info@asn.fr (ASN)0bcb9aaa59d7df658a2e1527e25f83adModèle de colis TN 24 ERhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modele-de-colis-tn-24-erLe modèle de colis TN 24 ER est destiné, pour le marché italien, au transport et à l’entreposage d’un maximum de 32 assemblages combustibles irradiés REB de type 5x5 à oxyde d’uranium et de thorium en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.Orano Nuclear Packages and Services a déposé auprès de l’ASN une demande de renouvellement d’agréments de type B(U)F pour le modèle de colis TN 24 ER.La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive, de protection radiologique et de sous-criticité (maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne). Wed, 10 Jan 2024 15:59:03 +0100info@asn.fr (ASN)d846cf911088e0bbefa21cbc3677a51aDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire19L’Unité Claude Kellershohn (UCK) située sur le site de l’Hôpital Saint-Louis à Paris (10ème) est adossée au cyclotron de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris exploité par la société CURIUM PET France. Cette unité comprend une plateforme de radiopharmacie qui est intégrée à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’Hôpital Saint-Louis et une plateforme d’imagerie préclinique. Tue, 09 Jan 2024 19:09:56 +0100info@asn.fr (ASN)2ca8d46957b80d11f855e405a26fc200Centre Hospitalier Universitaire de Poitiershttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-hospitalier-universitaire-de-poitiersLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Poitiers (Vienne) afin d’être autorisé à changer une de ses gamma-caméra et à augmenter l’activité pouvant être détenue en Technétium 99 métastable. Wed, 03 Jan 2024 15:18:14 +0100info@asn.fr (ASN)ab14e3446211ad6d2e1ddd49f92d2522CHU Montpellier, hôpital Lapeyroniehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/chu-montpellier-hopital-lapeyronieLa consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Lapeyronie. Tue, 02 Jan 2024 18:05:38 +0100info@asn.fr (ASN)b3f428fefcecef20b4c0655419ebfc2cAvis de consultation du public sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/avis-de-consultation-du-public-sur-la-demande-d-autorisation-de-mise-en-service-du-reacteur-epr-de-flamanville-inb-167La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 - Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007.En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande d’autorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Wed, 27 Dec 2023 10:24:15 +0100info@asn.fr (ASN)e48e50520c024cad52dd60ea37d24705Déclaration des événements significatifs relatifs à la sûreté ou à l’environnement dans le domaine des INB (révision)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/declaration-des-evenements-significatifs-relatifs-a-la-surete-ou-a-l-environnement-dans-le-domaine-des-inb-revisionDocument d’orientation et de justification relatif à la révision des critères et des modalités de déclaration des événements significatifs relatifs à la sûreté ou à l’environnement dans le domaine des INB Tue, 26 Dec 2023 09:13:00 +0100info@asn.fr (ASN)bccf323514d7c1bb0f7495a03c4f3ed1Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire18Le CHU de Martinique est un établissement public de santé regroupant 6 hôpitaux, dont l’hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN, sur le site duquel a été construit un nouveau bâtiment destiné à accueillir un cyclotron, les locaux de radiopharmacie associés, ainsi qu’un service de médecine nucléaire, constituant l’Institut Caribéen d’Imagerie Nucléaire (ICIN). Fri, 22 Dec 2023 11:24:58 +0100info@asn.fr (ASN)bb0b6e59de078c1b745965c4466c437fDécision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-de-l-asn-relative-au-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesL'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Bichat-Claude Bernard de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), de diagnostic in vitro en biologie médicale et de recherche in vitro. Thu, 21 Dec 2023 06:14:25 +0100info@asn.fr (ASN)15e8bdad1b6adeb24d620ff43f686e1aPoursuite de fonctionnement du Centre de stockage de la Manche (CSM), au vu des conclusions de son réexamen périodiquehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/poursuite-de-fonctionnement-du-centre-de-stockage-de-la-manche-csm-au-vu-des-conclusions-de-son-reexamen-periodiqueL’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) exploite le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM), installation nucléaire de base 66 située en bordure de l’établissement Orano La Hague sur les communes de Digulleville et de La Hague. Cette installation, autorisée par décret du 19 juin 1969, a reçu 527 225 m3 de colis de déchets radioactifs de faible et moyenne activité massique, pour la plupart à vie courte, entre 1969 et 1994. Certains colis présentant une activité significative en radionucléides à vie longue ont également été stockés durant les premières années d’exploitation du centre, avant que la réglementation ne prévoie le recours à d’autres types d’installations pour cette catégorie de déchets. Tue, 12 Dec 2023 11:06:58 +0100info@asn.fr (ASN)cfe9d1ef11c84052cb37e1083c51751eUsine UP2 800 - La Hague - Réexamen périodiquehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/usine-up2-800-la-hague-reexamen-periodiqueOrano Recyclage exploite, sur le site de La Hague (Manche), plusieurs installations nucléaires de base (INB) assurant le retraitement d’assemblages de combustible, dont l’INB 117 (UP2-800). Tue, 28 Nov 2023 16:51:30 +0100info@asn.fr (ASN)24ae40a5b6129df75c545581e263efb7Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire17L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Dijon (21), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Thu, 23 Nov 2023 17:20:37 +0100info@asn.fr (ASN)5067c3d4bfce5af25584479ec08bf090Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’unité de médecine nucléaire du centre de recherche en neurosciences GIP CYCERON pour son établissement de Caen, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées, scellées et d’un générateur X couplé à une caméra TEP (tomographie à émission de positons) dans le cadre d’une activité de médecine nucléaire à visée de recherche biomédicale. Fri, 17 Nov 2023 08:14:05 +0100info@asn.fr (ASN)713ec46950fc6ec1d53a8bd395dd2619Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales38L’autorisation permettra au Centre hospitalier de Valence (26) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 14 Nov 2023 05:38:23 +0100info@asn.fr (ASN)195851586f58fb8e7913a6b675450bbcÉvolutions de certaines prescriptions du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/evolutions-de-certaines-prescriptions-du-4e-reexamen-periodique-des-reacteurs-de-900-mweLa décision n° 2021-DC-0706 de l’ASN du 23 février 2021 prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF pour le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, ainsi que des dispositions supplémentaires que l’ASN a considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de ce réexamen. Thu, 09 Nov 2023 14:41:27 +0100info@asn.fr (ASN)118a4df3f0dd6a107ea8f8aca11f6d8aDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales37La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille : augmentation de l’activité en Lu-177 et utilisation du Ra-223 dans le secteur de thérapie ambulatoire. Mon, 06 Nov 2023 16:48:51 +0100info@asn.fr (ASN)ecb12311e1d9a349c6d6185c02342acaRéception, entreposage et traitement des aiguilles de combustibles irradiés du réacteur Phénixhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reception-entreposage-et-traitement-des-aiguilles-de-combustibles-irradies-du-reacteur-phenixOrano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base (INB) 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Mon, 06 Nov 2023 11:05:18 +0100info@asn.fr (ASN)b2524e76e53f90d189280452037b6808Détention et utilisation de sources radioactives scellées et non-scellées à des fins de recherche et d’étalonnagehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/detention-et-utilisation-de-sources-radioactives-scellees-et-non-scellees-a-des-fins-de-recherche-et-d-etalonnageLe dossier de demande d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées à des fins de recherche et d’étalonnage présenté par l’université d’Angers (49) pour la plateforme PRIMEX et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN. Thu, 26 Oct 2023 21:52:15 +0200info@asn.fr (ASN)7327f68b7138854b5357da86380297d1Renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-BGC-1 »https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-bgc-1Le modèle de colis « TN-BGC-1 » est destiné au transport par voie routière ou aérienne, de contenus uranifères fissiles, de contenus plutonifères fissiles, ou d’un mélange de matières radioactives non fissiles en tant que colis de type B(M) et B(U) contenant des matières fissiles ou B(U). Thu, 26 Oct 2023 11:20:59 +0200info@asn.fr (ASN)00d99b4a515e1fd10b93b8851e5fe1c1Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales36Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc à Dijon (21000) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire. Wed, 25 Oct 2023 14:16:23 +0200info@asn.fr (ASN)4dcedb6e4706ebc517480aef8718ff91Réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63-U exploitée par Framatome et située à Romans-sur-Isèrehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reexamen-periodique-de-l-installation-nucleaire-de-base-63-u-exploitee-par-framatome-et-situee-a-romans-sur-isereL’installation nucléaire de base (INB) 63-U, exploitée par Framatome, sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) fabrique des combustibles nucléaires pour les réacteurs de recherche et pour les réacteurs à eau sous pression. A l’issue du réexamen des installations de fabrication de combustibles de recherche, l’ASN a considéré que le niveau de sûreté de la « zone uranium » (ZU) ne permettait pas une poursuite de fonctionnement à long terme et que les activités réalisées devaient être transférées dans un nouveau bâtiment, appelé « nouvelle zone uranium » (NZU). Par décision 2019-DC-0670 du 4 juin 2019, l’ASN a encadré la poursuite de fonctionnement de la « zone uranium » jusqu’à la mise en service de la « nouvelle zone uranium », alors envisagée avant le 31 décembre 2022. Mon, 23 Oct 2023 10:44:21 +0200info@asn.fr (ASN)90750935cefb465cdc5ad574e63c245bDécision réglementaire et guides relatifs aux installations de stockage des déchets radioactifshttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-reglementaire-et-guides-relatifs-aux-installations-de-stockage-des-dechets-radioactifsL’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN est de présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’une décision réglementaire et la création et mise à jour des guides de l’ASN relatifs aux installations de stockage des déchets radioactifs. Thu, 19 Oct 2023 14:43:20 +0200info@asn.fr (ASN)664841ab5c7c791b6ac0220d55c15810Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire16L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 18 Oct 2023 10:57:25 +0200info@asn.fr (ASN)d692bba89533bdf959e25ea909a95688Centre de Médecine Nucléaire du Parc (Auxerre - 89000)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-de-medecine-nucleaire-du-parc-auxerre-890002L’autorisation sollicitée vise à poursuivre, sans modification, pour une durée de 5 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants, à des fins de thérapie et diagnostic in vitro. Wed, 11 Oct 2023 15:56:05 +0200info@asn.fr (ASN)373525ca5eaefd97cf8e7f0eb04a40ccRéexamen périodique de l’INB 37-B exploitée par le CEA sur le centre de Cadarachehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reexamen-periodique-de-l-inb-37-b-exploitee-par-le-cea-sur-le-centre-de-cadaracheLe projet de décision de l’ASN concerne l’INB 37-B, station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Wed, 11 Oct 2023 15:04:44 +0200info@asn.fr (ASN)2b0e3e3f8d68c67edca734ab07b13b0bCHU de BREST – ICI – service de médecine nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire15/chu-de-brest-ici-service-de-medecine-nucleaireLa demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le CHU de BREST pour son nouveau service de médecine nucléaire implanté sur le site ICI (BREST)  et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 9 octobre 2023. Wed, 04 Oct 2023 14:02:07 +0200info@asn.fr (ASN)edea0072802acfe328a562e3b35edb0eDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire15L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PHOTONIS France SAS, France, établissement de Brive (19), de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées. Fri, 29 Sep 2023 12:52:31 +0200info@asn.fr (ASN)65f77ce515ca008d08a558dabaf8509b