Archives des consultations du public

Le Premier ministre a décidé de déclasser une partie de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte, qui a été enregistrée en tant qu’installation nucléaire de base, sous le numéro 179. Cette installation, dénommée P35, est située au nord-ouest du site du Tricastin.

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site Internet un projet de décision autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville entre le 3 et le 24 septembre 2018.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (25000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’ Hôpital Bichat (75 Paris) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux gamma-caméras et une tomographie par émission de positons (TEP) couplées individuellement à des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, pour les activité de recherche de son laboratoire de radioécologie de Cherbourg en Cotentin (LRC) dans la Manche (50).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, pour son établissement de Sarcelles (95), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des services de médecine nucléaire.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire du centre d’imagerie nucléaire de la Clinique Plein Ciel à Mougins

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital Privé Claude Galien – Quincy-sous-Sénart (91) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy - site de Brabois - , 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy  de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande d’autorisation faite par l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (IUCT - O) d’étendre son autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherches médicales aux radionucléides de ²²³Ra, ²¹¹At et ²²⁵Ac pour une activité maximale autorisée supplémentaire de 2,12 GBq.

La décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales a permis la rénovation complète du cadre de la formation continue des professionnels, se substituant ainsi aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre imagerie nucléaire de la Plaine de France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma caméra couplé à un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé d’actualiser la liste des activités nucléaires qui bénéficient du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique. Tel est l’objet du projet de décision faisant l’objet de la présente consultation.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier de Perpignan (extension des locaux, ajout d’un appareil TEP-TDM, augmentation de l’activité maximale détenue de certains radionucléides).

Le modèle de colis « Flying Pig » est destiné au transport d’échantillons de substances radioactives, irradiés ou non, et de sources radioactives.