Glossaire ASN : Autorité de sûreté nucléaire. Créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l’ASN était l’autorité administrative indépendante chargée notamment du contrôle des activités nucléaires civiles en France. ASNR : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024, l’ASNR est une Autorité administrative indépendante issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle assure depuis le 1er janvier 2025, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Anccli : Association nationale des comités et commissions locales d’information. L’Anccli regroupe les 35 commissions locales d’information (CLI) françaises. En diffusant une veille régulière, des éléments de compréhension et des informations vulgarisées à destination du grand public, l’Anccli contribue à donner aux CLI les moyens d’assurer leurs missions d’information des publics. Elle est fortement impliquée dans les instances de dialogue et d’échanges mises en place par ses partenaires (HCTISN, ASNR, etc.). CLI : Commission locale d’information. Mise en place à proximité de chaque centrale nucléaire, la CLI rassemble l’exploitant, l’ASNR, les représentants des municipalités proches de la centrale et les riverains, des représentants de l’État, ainsi que des membres d’associations. Leur mission consiste notamment à relayer l’information relative à l’activité et à la surveillance des installations nucléaires civiles auprès des populations situées à proximité de ces installations. Corium : amas de combustible et d’éléments de structure du cœur d’un réacteur nucléaire fondus et mélangés, pouvant se former en cas d’accident grave. Enceinte de confinement : enceinte étanche en béton, contenant la cuve du réacteur, le circuit primaire, les générateurs de vapeur, ainsi que les principaux éléments importants pour la sûreté d’un réacteur à eau sous pression. L’enceinte de confinement des réacteurs de 1300 MWe est constituée de deux parois : la paroi interne en béton précontraint et la paroi externe en béton armé. Enquête publique : procédure de participation mise en œuvre et supervisée par les préfectures. L’enquête publique permet au public, à l’échelle locale, de s’informer sur un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la population et sur l’environnement, et de formuler des observations. Par exemple, les demandes d’autorisation de création ou de démantèlement d’une installation nucléaire font l’objet d’une enquête publique, ainsi que les conclusions des réexamens périodiques au-delà de la 35e année de fonctionnement d’un réacteur nucléaire. EPR : réacteur pressurisé européen (Evolutionary Power Reactor). Nouveau type de réacteur incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, développé par Framatome et EDF. En France, un réacteur EPR a été mis en service en mai 2024 à Flamanville (Manche). Épreuve hydraulique : prévue tous les 10 ans par la réglementation, l’épreuve hydraulique est un test global de résistance consistant à soumettre le circuit à une pression supérieure de 20 % à celle prise en compte pour la conception. Exploitant (nucléaire) : personne physique ou morale exploitant une installation nucléaire de base ou ayant déposé une demande d’autorisation de création en vue d’exploiter une telle installation. Grappe d’arrêt : les grappes de commande sont constituées d’absorbant neutronique et leur insertion permet de réguler la population de neutrons et donc la réaction nucléaire. Une partie de ces grappes est systématiquement hors du cœur lorsque le cœur est en puissance, et n’est insérée que lorsque le réacteur est arrêté. On parle alors de grappes d’arrêt. Groupe permanent d’experts (GPE) : constitués et réunis par l’ASNR, les GPE donnent un avis, à la demande de l’ASNR, sur certains dossiers techniques à forts enjeux en amont de la prise de décision. Les GPE sont composés d’experts nommés à titre individuel en raison de leur compétence et sont ouverts à la société civile. Leurs membres sont issus des milieux industriels, universitaires et associatifs et d’organismes d’expertise et de recherche. HCTISN : Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. Instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires. IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Jusqu’au 31 décembre 2024, l’IRSN était l’expert public chargé de l’expertise et de la recherche sur les risques nucléaires et radiologiques, au service des pouvoirs publics et la population. L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), opérationnelle depuis le 1er janvier 2025, regroupe une partie des missions de l’IRSN en plus de celles de l’ASN. Noyau dur : le concept de « noyau dur » vise à disposer de structures et d’équipements capables de résister à des événements extrêmes, et d’assurer les fonctions fondamentales pour la sûreté des installations et pour la gestion de crise du site. Rapport de conclusion du réexamen (périodique) : à l’issue de la visite décennale, l’exploitant adresse à l’ASNR un rapport de conclusion du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité de son installation, ainsi que sur les modifications visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l’installation. L’ASNR communique au ministre chargé de la sûreté nucléaire son analyse du rapport et peut fixer à l’exploitant des prescriptions complémentaires. Réexamen périodique : examen approfondi d’un réacteur nucléaire, prévu tous les dix ans par la réglementation, visant à s’assurer de la conformité des installations et de la maîtrise du vieillissement de leurs composants (matériaux, équipements, circuits, etc.), et à rehausser leur niveau de sûreté. Ce réexamen peut donner lieu à des travaux très importants dans des domaines où les exigences réglementaires et les techniques ont fortement évolué. Visite décennale : arrêt long du réacteur (environ cinq mois), au cours duquel l’exploitant réalise notamment des contrôles et des modifications destinés à renforcer le niveau de sûreté. La visite décennale est une étape du réexamen périodique. 34 • Les cahiers de l’ASNR • Juillet 2025
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