Les cahiers de l'ASN n°5

En France, l’autorisation de créer une installation nucléaire est délivrée par le Gouvernement, après avis de l’ASN. Cette autorisation est délivrée sans limitation de durée, mais un réexamen approfondi de l’installation, appelé réexamen périodique*, doit être réalisé tous les 10 ans pour réévaluer les conditions de fonctionnement de l’installation pour les 10 ans qui suivent. Au cours des réexamens périodiques*, l’exploitant* doit s’assurer que le fonctionnement de l’installation est conforme aux règles de sûreté qui lui sont applicables, et que les phénomènes de vieillissement des équipements sont correctement maîtrisés. Il doit également améliorer la sûreté de son installation, en la rapprochant des niveaux atteints par les installations les plus récentes. CE QUE DIT LA LOI Ainsi, les objectifs de ce réexamen périodique* visent notamment à: - tendre vers le niveau de sûreté du réacteur EPR* de Flamanville, - intégrer des systèmes de sûreté complémentaires résistants à des agressions extrêmes, définis à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Par ailleurs, et comme pour les réacteurs de 900 MWe, EDF devra améliorer la résistance de ses réacteurs aux agressions naturelles, comme les canicules, les séismes ou les inondations. Il s’agit d’être en mesure de faire face à des agressions dont l’intensité est très supérieure aux situations habituellement rencontrées.

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