Les cahiers de l'ASN n°5

* Voir glossaire page 21 Concertationet participation du public Comme pour les réacteurs de 900 MWe, le 4e réexamen périodique* des réacteurs de 1300 MWe fait l’objet d’un processus de concertation organisé par le HCTISN* et auquel participe l’ASN. Son but : rendre l’information accessible, et recueillir l’avis du public en ligne et lors des réunions locales de concertation qui seront organisées. L’ASN organise régulièrement des consultations du public par Internet sur les projets de décisions qu’elle prend, comme elle l’a fait par exemple en 2019 pour sa prise de position sur les orientations du 4e réexamen périodique* des réacteurs de 1 300 MWe. En 2023, l’ASN et l’IRSN* ont poursuivi cette démarche d’association du public au 4e réexamen périodique* des réacteurs de 1 300 MWe, échangeant avec l’Anccli* et les CLI* sur les enjeux de sûreté qui devraient être traités dans le cadre du réexamen, afin notamment de les intégrer aux expertises. Cette participation du public se poursuivra encore en 2024, grâce à la concertation préalable organisée par le HCTISN* dans le cadre de la préparation de la position de l’ASN sur la phase générique, dont la publication est prévue en 2025. Comme pour la concertation préalable du 4e réexamen périodique* des réacteurs de 900 MWe, le HCTISN* met en place des moyens conséquents pour que le public soit largement associé tout au long de la période de concertation, qui va se dérouler La Note de Réponse aux Objectifs (NRO) La NRO proposée par l’exploitant* des centrales nucléaires (EDF) définit les solutions qu’il envisage pour répondre aux objectifs du réexamen périodique*. Parmi les solutions qui ont été proposées pour contribuer à l’amélioration de la sûreté des installations mises en service il y a 40 ans, certaines consistent en des évolutions essentielles: • améliorer la résilience des installations face à des agressions naturelles d’ampleur (canicule, grand froid, incendie, inondation, etc.), • prévoir de nouveaux systèmes de sauvegarde pour alimenter en eau et refroidir la piscine d’entreposage du combustible, • être capable de retenir le corium*, le résidu du combustible créé en cas de fusion du cœur. durant le premier semestre 2024. Le public pourra échanger avec des experts d’EDF, de l’ASN et de l’IRSN* au cours de réunions publiques et de webinaires, poser ses questions et accéder à l’information en ligne sur une plateforme spécialement créée pour cette concertation. Cette concertation préalable portera sur les propositions d’EDF, décrites dans la Note de Réponse aux Objectifs, et le public sera sollicité pour déterminer certains thèmes des débats qui seront organisés. INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC 16• Les cahiers de l’ASN • Janvier 2024

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