Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2 PRINCIPES D’ORGANISATION DE L’EXPLOITANT 2.1 OBJET Outre les INB en exploitation n°78 (Bugey 2,3) et n°89 (Bugey 4,5), l’lNB n°45 en deconstruction (Bugey1),etl’lNB n°102 dénommée magasin interrégional (MIR), le site du CNPE Bugey comprend : / l’lNB n°173, dite << ICEDA >>, Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés. Cette note décrit l’organisation de l’exploitant de l’lNB ICEDA notamment en termes de surveillance des activités et des intervenants extérieurs. Cette organisation s’apprécie au regard des évolutions réglementaires ainsi que des adaptations internes de l’entreprise. NB: dans la présente note, lorsque le terme « site » est utilise' sans precision comple’mentaire, le lecteur doit comprendre qu’il s’agiz‘ du site ICEDA. 2.2 MISSIONS Les activités du site d’lCEDA s’articulent autour des missions prioritaires suivantes : . Exploitation et maintenance de l’lNB dans le respect des référentiels de sOreté et des exigences des autorisations réglementaires ; . La reception, le conditionnement et l’entreposage des déchets radioactifs de Moyenne Activité a Vie Longue (MAVL). 2.3 RESPONSABILITES ET AUTORITE 2.3.1 Principes généraux La DP2D porte la responsabilité d’exploitant nucléaire d’EDF SA ainsi que la responsabilité en matiere de santé et de sécurité au travail, en qualité d’employeur, de chef d’entreprise utilisatrice et de maitre d’ouvrage au titre des décrets n°92-158 et n°94-1159. L’installation ICEDA est placée sous l’autorité d’un chef de site qui est rattaché au management de projet de la DP2D. A ce titre, le chef de site exerce la responsabilité d’exploitant nucléaire dans toutes les activités sauf celles qui relevent d’un référentiel ou d’une autorisation administrative commun a l’ensemble du site du Bugey et applicable a toutes les INB du site du Bugey (cf. §2.1), pour lesquelles, le directeur du CNPE porte, au nom d’EDF SA, la responsabilité conformément a la decision commune. Par ailleurs, dans un intérét d’optimisation des ressources, des services et des activités peuvent étre mutualisés a l’échelle du site au bénéfice de l’ensemble des entités présentes. Ces activités et services mutualisés sont placés sous le pilotage global du directeur du CNPE. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 3/9 lndice B Chapitre 2 : Principes d’organisation de l’exploitant