Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 9 MAITRISE DES TRANSPORTS INTERNES DE MARCHANDISES DANGEREUSES Les Régles Générales d’Eproitation «Mattrise oles transports internes de marchandises dangereuses» applicables sur I‘INB n°173 sont celles décrites dans la note D450713011936 incl. 5 « Régles Générales d’Eproitation (RGE) — Tous paliers — Mattrise oles transports internes de marchandises dangereuses >>. DECEMBRE 2018 Piéce 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 3/3 Indice B Chapitre 9 : Maitrise des transports internes de marchandises dangereuses