Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.5.7 Dispositions requises pour le dépotage des effluents radioactifs 3.5.7.1 Activités concernées Les activités concernées sont les suivantes : . le dépotage des effluents MA vers une citerne mobile positionnée dans le local de stationnement AN294, . le dépotage des effluents FA vers une citerne mobile positionnée dans le local de stationnement AN294. 3.5.7.2 Domaine de fonctionnement normal Fonction de sureté confinement : Pour la réalisation des opérations de dépotage d’effluents radioactifs, les spécifications techniques suivantes relatives au confinement doivent étre respectées : . l’extraction du réseau de ventilation HR doit étre en service, . toutes les portes de l’ensemble bloc réception AN201 + local de stationnement AN294 dormant vers l’extérieur doivent étre fermées, Des dispositions mobiles de rétention doivent étre mises en place en AN294 pour les operations de dépotage d’effluents radioactifs. Exiqences liées a l’incendie : Au titre de la prévention des risques d’incendie, les dispositions suivantes s’appliquent lors des opérations de dépotage d’effluents FA ou MA : . le batardeau doit étre mis en place au niveau de la porte du local AN294 qui donne sur l’extérieur avant le début des operations ; . le moteur du tracteur de la citerne mobile de dépotage des effluents FA/MA est éteint pendant toute |a durée de son stationnement dans le local AN294 ; . |a presence du tracteur du camion dans le local AN294 est interdite pendant les operations de remplissage de la citerne mobile, sauf si le tracteur est nécessaire aux operations de pompage. Le tracteur est évacué des que possible apres son attelage a la citerne mobile ; . la présence d’un convoi (camion et/ou wagon) au niveau de la zone de stationnement ferroviaire du Hall de Réception est interdite en présence d’un tracteur de camion dans le local de stationnement AN294. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 58/73 lndice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques

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