Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.6.3.1 Néotectonique Concernant les données néotectoniques récentes, l’estimation faite par Thouvenot & al. (1998) pour la faille du Vuache, est la suivante : le segment de 12 kilometres de long de la faille du Vuache sur lequel s’est produit le séisme du 15 juin 1996, est susceptible de produire un séisme de magnitude 6. lls considerent pour cela un déplacement de 20 cm sur cet accident, avec cependant de grandes incertitudes sur la période de retour (entre 70 et 2 500 ans, soit un taux moyen de deformation de 0,08 a 3 mm/an). Les données de sismicité historique relative a cette faille laissent a penser que la période de retour dépasse 200 ans, voire 600 ans. A l’heure actuelle, i| n’existe pas d’indices dont l’origine tectonique est clairement établie, et suffisamment étudiés, pour lesquels l’on puisse appliquer I’Annexe III de la RFS 2001-01 (détermination du risque sismique pour les INB de surface). Si des paléoséismes d'une magnitude d'un ordre de grandeur de 6,0 devaient étre pris en compte sur la faille de Vuache, Historiquement Vraisemblables (SMHV) pris en compte par ai||eurs pour chacun des sites. 2.6.4 Synthese |eurs effets induits seraient largement couverts par les Séismes Maximaux Le Tableau 1-2.6.4-a résume les caractéristiques des séismes maximaux potentiels de chaque zone sismotectonique. Zone Séisme Io Pro-L I Dis‘t. ls sismotectoni ue max. Methode calcul prof. * Magn. apres q historique (MSK) (km) transfert (MSK) Fossé Bressan 24/06/1878 VI 12 (1) Sponheuer (A+B) 4.7 0 VI 09/09/1879 Vl z 20 (3) 5.0 VI Seuil Vienne-Chamagnieu 05/05/1762 VI 8 (6) 4.5 0 VI Couverture Jura externe (y compris 15/09/1958 VI 2 (1) Sponheuer (A+B) 3.6 21 Ill-IV F. du Rhéne) Couverture Jura interne (y compris _ F. de Cerdon-Culoz et 30/03/1958 VI VII 4,5 (1) Sponheuer (A+B) 4.3 22 N F. de Pugieu) Socle Jura 19/02/1822 Vll-Vlll 14 (1) Sponheuer (A+B) 5.5 12 VII . , 24/06/1878 VI 9 (1 ) Sponheuer (A+B) 4.6 lV-V Bas DauPh'”e 18/02/1889 v1-v11 7 (1 )Sponheuer (A+B) 4.6 25 lV-V 15/07/1996 Vll 3,5 (5) Données inst. 5.3 (5) III . 04/06/1971 VII 1 (1) Sponheuer (A+B) 3.6 < lll Fame 0'” vuaChe 11/08/1839 v11 2,5 (1 ) (6) 4.1 55 < 111 17/04/1936 Vll 2,5 (1) Sponheuer (A+B) 4.1 < lll Tableau 1-2.6.4-a Synthese sismotectonique * Liste de méthodes de calcul de la profondeur : (1) Ajustement des observations (A, B, C : Sponheuer avec des coefficients cohérents avec la Loi de décroissance de la RFS considérée. (2) Ajustement des isoséistes selon une Loi de Sponheuer avec des coefficients coherent avec la Loi de décroissance de la RFS considérée. indice de qualité des observations) selon une Loi de (3) Utilisation des rayons isoséistes avec une Loi de décroissance cohérente avec la RFS considérée. (4) Arguments structuraux, par exemple limitation en fonction de la profondeur du Moho. (5) Données instrumentales. (6) Comparaison avec des séismes voisins (instrumentaux ou historiques). MARS 2016 Piece 1 : Rapport de sureté Page 58/ 113 Indice A Volume I - Chapitre 2 : Description du site d'implantation