Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.5.5.3 Fonctionnement en mode dégradé o , Condition . . . . Dispositions N Evenement d’applicabilité FonctIon perdue CondUIte a tenIr compensatoires Fonction de Indisponibilité de Transfert des colis confinement Terminer les operations de DVN 1O l’extraction de la vers les halls dynamique des manutention en cours et ne pas en ventilation MD d’entreposage locaux AN23O et engager de nouvelles AN235 Indisponibilité de Posrtlonnement et Fonction de Terminer les operations de , . entreposage des confinement . DVN 11 lextractlon de la . . manutention en cours et ne pas en . . COIIS dans les halls dynamique des halls ventilation HE , , engager de nouvelles d entreposage d entreposage Ouverture de la porte H%kfll\g:g$3Pg%u Positionnement et Fonction de GEN 10 HEN 0208 PD en dehors entreposage des confinement Fermer la porte concernée _ COIIS dans les halls dynamique des halls des ouvertures pour , , d entreposage d entreposage passage de personnel, de colis ou de materiel Detection de défauts sur Suremballage du colis dans un délai un colis C1 PGSP + Entreposage des Fonction de de 7 JOUFS GEN 11 , . SP . . _ _ _ presence de COIIS C1 PG confinement du COIIS Analyse de la pertinence d’mspecter contamination d’autres colis. Perte de la depression de la, cavrte Interleure ole Entreposage des Fonction de Changement des joints de l’emballage GEN 12 lemballage dedle a crayons sources de confinement de , . . , , dans un delaI de 7 Jours | entreposage des crayons Chooz A | emballage sources de Chooz A DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 54/73 lndice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques