Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.5.3.4 Accostage et déchargement des emballages de transport 3.5.3.4.1 Activités concernées Les dispositions s’appliquent pour : . le levage de l’emballage de transport par le lorry sous la cellule de conditionnement, . les opérations d’accostage et de déchargement des emballages de transport préalablement préparés, o la descente de l’emballage de transport par le lorry dans sa position initiale. 3.5.3.4.2 Domaine de fonctionnement normal L’installation doit étre dans l’état << conditionnement en marche ». Fonction de sureté confinement : Les opérations d’accostage et de désaccostage de l’emballage sous la cellule de conditionnement ne sont pas autorisées si la confinement statique de l’ensemble cellule de conditionnement AN222, rack tampon AN223 et arriere cellule AN34O n’est pas assuré : . Ie couvercle du caisson de spectrométrie DMK1201BZ et la porte de l’arriére-cellule DMKZOOZQB et Ie bouchon DMK1201 DC doivent étre en position fermée, o Ie joint gonflable du dispositif d’accostage doit étre disponible. Le bouchon d’accostage de la cellule de conditionnement DMK1201DC ne peut étre pas ouvert en l’absence d’emballage accosté, et l’emballage ne peut pas étre désaccosté Iorsque le bouchon est ouven. Lorsque l’emballage de transport est accosté sous la cellule de conditionnement et que son bouchon est retiré, le confinement statique de l’ensemble cellule de conditionnement AN222 / rack tampon AN223 / arriére cellule AN34O est étendu a la cavité interne de l’emballage de transport accosté. Les dispositions suivantes doivent étre respectées vis-a-vis du confinement des substances radioactives et du maintien des cascades de dépression : . l’extraction du réseau de ventilation HD doit étre en service, . les filtres THE au soufflage de la ventilation HD des cellules AN222/AN34O et AN501 doivent étre disponibles, o les filtres THE 1‘3r niveau a l’extraction de la ventilation HD des cellules AN222/AN340 et AN501 doivent étre disponibles, . l’alimentation en air comprimé du joint gonflable doit étre disponible, . les joints des pieces d’accostage doivent étre en bon état et disponibles. Les opérations de manutention de déchets ne sont pas autorisées si Ie confinement statique de l’ensemble cellule de conditionnement AN222, rack tampon AN223 et arriére cellule AN34O n’est pas assuré : . Ie couvercle du caisson de spectrométrie DMK1201BZ et la porte de l’arriére-cellule DMKZOOZQB doivent étre fermés, a I’exception du couvercle du caisson de spectrométrie DMK1201BZ Iors de l’acheminement d’un panier dans le caisson. Les opérations de manutention des déchets sont autorisées uniquement si la cellule de conditionnement AN222 est en dépression par rapport aux locaux adjacents eta l’extérieur de l’installation et que la valeur de la dépression est supérieure a 25 daPa par rapport a la pression extérieure. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 41 / 73 lndice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques