Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.5.3 Dispositions requises pour la prise en charge des déchets 3.5.3.1 Autorisation d’expédition des déchets 3.5.3.1.1 Domaine de fonctionnement normal Les specifications d'acceptation des différents déchets sont définies dans la Piece 1 - Volume | - Chapitre 4 - 6 4.4.1.3. 3.5.3.1.1.1 Autorisation d’expédition des emballages de transport chargés de déchets Afin d’étre capable d’autoriser le producteur a expédier ses déchets vers ICEDA, l’exploitant doit vérifier au préalable : o que toutes les informations relatives aux déchets a expédier sont renseignées dans l’outil informatique dédié a la gestion des déchets (type DRA), . que l’inventaire radiologique expédié est compatible avec le Domaine de Fonctionnement de l’lnstallation, en termes d’activité autorisée dans le Hall de Reception, . que les caractéristiques radiologiques des déchets sont conformes aux specifications d’acceptation de l’installation présentées dans le Tableau 2—3.5.3-a, Nota : la verification de la conformite’ des parts gaz et contamination ne peut pas étre réalisée par des mesures directes. Pour la part gaz, elle s’appuie sur l’hypothese que celle- ci repre’sente un facteur 10'4 de l’activité totale. Pour la part contamination, elle est réalisée sur la base de forfaits de contamination e’tablis par famille de déchets en amont de leur production. . que l’inventaire des émetteurs [3y autres que ceux mentionnés dans le Tableau 2—3.5.3-a reste de second ordre par rapport a l’activité totale, . que les caractéristiques physico-chimiques des déchets sont conformes aux specifications d’acceptation de l’installation présentées en Annexe 2 : Specifications physico-chimiques. Bety<< forts » f . | 3H 14C at (GOCO, 94Nb, 108m Ag, 393 (its: “ :leb €563» . 109Cd, 110mAg’ 113mCd) ( Al”, Fe! NI! NI) Activité 7.5.1011 (déchets 1:1011 (déchets maximale 2 1014 pré-conditionnés) pre-conditionnes) 4 1014 1 1015 par déchet ' 5.1011 (déchets 1_1o9 (déchets ' ' élémentaire a découper) a découper) Dont part gaz 2.1010 5.107 Dont part (dé1ofie1’tg1gré 1'10“ (déchets ' ré-conditionnés contamination 2.107 conditionnés) p 9 , ) 4.1011 1.1012 totale 1.109 (déchets 1:10 , (dechets a découper) a decouper) Tableau 2-3.5.3-a lnventaire maximum de dimensionnement pour un déchet élémentaire (en 3(1) 3.5.3.1.1.2 Autorisation d’expédition de l’emballage contenant les crayons sources de Chooz A Afin d’étre capable d’autoriser le producteur a expédier les crayons sources vers ICEDA, l’exploitant doit vérifier au préalable que toutes les informations relatives aux crayons sources sont renseignées dans l’outil informatique dédié a la gestion des déchets (type DRA). DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 34/73 Indice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques