Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA NO Evénement Condition d’applicabilité Fonction perdue Conduite a tenir Dispositions compensatoires TEP O1 Indisponibilité des systemes de detection de presence de liquide dans les rétentions associées aux baches d’effluents MA En presence d’effluents dans les baches MA Fonction de surveillance du confinement des baches d’effluents radioactifs Achever les operations de preparation et de déchargement des emballages de transport de type TN et ne pas en engager de nouvelles. De nouvelles operations de preparation et de déchargement des emballages de transport de type TN peuvent étre engagées moyennant la mise en place d’un contréle d’absence de baisse de niveau dans les baches MA (contréle quotidien). TEP 02 Indisponibilité des systemes de detection de presence de liquide dans les rétentions associées aux baches d’effluents FA En presence d’effluents dans les baches FA Fonction de surveillance du confinement des baches d’effluents radioactifs Achever les operations générant des effluents FA De nouvelles operations générant des effluents FA moyennant la mise en place d’une inspection visuelle réguliere de la retention considérée (contréle 1 fois par jour). DECEMBRE 2018 Indice B Tableau 2-3.5.2-a Conduites a tenir génériques Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Chapitre 3 : Maftrise des risques radiologiques Page 33 / 73