Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA , . . . . . , . . A . Dispositions N° Evenement Condition d’a licabilite Fonction erdue CondUIte a tenir . pp p compensat0ires Les activités peuvent étre Arret des actIVItes a risque reprises lndis onibilité du s steme de . . d’ex osition des ersonnes, mise en mo ennant la p . “y . . .. Fonction de surveillance de , p 't' t , p t' d l . y surveillance de l Irradiation Etat << conditionnement en . . , . . SGCU“ e e evacua '0“ e a zone. mise en place de KRT 17 la maitrise de | expOSItion , . . dans la super cellule Calage/ marche >> des personnes Le changement ou la remise en balise(s) mobile(s) Bouchage AN503 fonctionnement normal de l’appareil 0'9 surveillance est realise. jusqu’au FGtOUF en fonctionnement normal. Atteinte d’un seuil d’évacuation sur le s steme de surveillance . . Fonction de surveillance de Arret des o érations en cours, mise ,. y . . Etat << conditionnement en . . , .. , . , p , . A KRT 18 de | irradiation dans la super marche » la maitrise de | expOSItion en securite et evacuation de la zone a - cellule Calage / Bouchage des personnes risque d’irradiation. AN503 Les activités peuvent étre . . . . , A Arret des activités a ris ue re rises Indisponibilite du systeme de , . . q . p . , . . . d exposntion des personnes, mise en moyennant la surveillance de la En periode de Fonction de surveillance de , . , , . . . . , . . A . . , . . securite et evacuation de la zone. mise en place de KRT 19 contamination atmospherique maintenance ou arret la maitrise de | expOSItion . balise(s) mobile(s) de l’air extrait du local Arriere- programme des personnes Le Ichangement 0U la remise en _ d 'll cellule conditionnement AN34O fonctionnement normal de l’appareil _ e survei ance est réalisé. Jusqu au retour en fonctionnement normal. Atteinte d’un seuil d’évacuation du s steme de surveillance de , . . . A . , . , . y . . En periode de Fonction de surveillance de Arret immediat des operations en la contamination . A . . , . . . , . , , . KRT 20 , . , . . maintenance ou arret la maitrise de l exposntion cours, mise en securite et evacuation _ atmospherique de | air extrait , A . . . .A programme des personnes de la zone a risque de contamination. du local Arriere-cellule conditionnement AN34O DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 31 /73 Indice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques