Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA N° Evénement Condition d’applicabilité Fonction perdue Conduite a tenir Disposmons compensatOIres Les activités peuvent étre Arret des activités a risque reprises lndisponibilité d’un des Fonction de surveillance de d’e3<p0§iti0n qes per§onnes, mise en moyennant la systemes de surveillance de . . , . . securite et evacuation de la 2009- mise en place de KRT 13 ,. . . En permanence la maitrise de | eXpOSItion , . . I irradiation dans le local des personnes Le changement ou la remise en balise(s) mobile(s) Filtration THE-HD AN521 fonctionnement normal de I’appareil de surveillance est réalisé. jusqu’au retour en fonctionnement normal. Atteinte d’un seuil d’évacuation . . A , . . A . Fonction de surveillance de Arret des operations en cours, mise sur un systeme de surveillance . . , .. , . , , . A KRT 14 ,. . . En permanence la maitrise de l exposrtion en securite et evacuation de la zone a _ de I irradiation dans le local des ersonnes ris ue d’irradiation Filtration THE-HD AN521 '0 q ' Les activités peuvent étre Arret des activités a risque reprises lndisponibilité du systeme de . . d’exposition des Personnesi mise en moyennant la KRT 15 surveillance de l’irradiation En presence d’effluents Flgnmtacitrrigee jgrlyeegligfiieofie sécurité et evacuation de la zone. mise en place de dans le local Effluents MA dans les baches MA des personngs Le changement ou la remise en balise(s) mobile(s) AN012 fonctionnement normal de l’appareil d9 surveillance est réalisé_ jusqu’au retour en fonctionnement normal. Atteinte d’un seuil d’évacuation . . A , . . A . , , Fonction de surveillance de Arret des operations en cours, mise sur le systeme de surveillance En presence d effluents . . , . . , . , , . A KRT 16 ,. . . A la maitrise de l exposrtion en securite et evacuation de la zone a _ de l irradiation dans le local dans les baches MA . ,. . . Effluents MA AN012 des personnes risque d irradiation. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 30/73 lndice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques