Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA N° Evénement Condition d’applicabilité Fonction perdue Conduite a tenir Dlsposmons compensatoires Achever les operations en cours dans le local concerné, sans en Indisponibilité totale du commencer de \ , . . . En presence de déchets A . . . . , . . nouvelles. JDT 02 systeme de detection Incendle dans le local Maltrlse du risque Incendle Reparatlon sous 14 Jours Une ronde dans un local oU il est requis quotidienne sera mise en place tant que des operations seront en cours dans le local concerné Achever les operations d’exploitation en cours, sans en En presence de déchets commencer de lndis onibilité de la centrale de en cours de A . . . . , . . nouvelles. JDT 03 détepction incendie en AN375 conditionnement en Maltrlse du risque Incendle Reparatlon SOUS 7 JOUl’S Une ronde AN222 ou AN226 quotidienne sera mise en place tant que des operations seront en cours DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 26/73 lndice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques

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