Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA N° Evénement Condition d’applicabilité Fonction perdue Conduite a tenir Disposmons compensatowes Ouverture de la porte HEF 0203 PD, HHE 0205 PD, HHE 0206 PD, DMY 4601 QB, HHE 0207 PD, HPR 0210 PD, HEN 0201 PD, HPR 0209 PD, HBU 0201 PD, HBU 0202 PD, HPR 0308 PD, HBU 0301 PD, Etat « conditionnement en Fonction de confinement GEN 06 HBU 0302 PD, HPR 0419 PD, marche dynamique des locaux du Fermer la porte concernée _ HPR 0420 PD, HBU 0402 PD, ” bloc process HBU 0403 PD, HPR 0507 PD, HPR 0508 PD, HBU 0501 PD ou HBU 0502 PD en dehors des ouvertures pour passage de personnel, de colis ou de materiel Ouverture de la porte, Fonction de confinement DMY 4601 QB, En ermanence (hors dynamique des locaux du GEN 07 en dehors des ouvertures pour périgde maintenance) bloc process Fermer la porte concernée - passage de personnel, de colis Fonction de maitrise de ou de matériel l’exposition des personnes lndisponibilité partielle du En résence de déchets JDT 01 systeme de detection incendie p dans le local Maitrise du risque incendie Réparation sous 1 mois dans un local 00 il est requis DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 25/73 lndice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques