Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA o , . . , . . . , . . \ . Dispositions N Evenement Condition d applicablllte FonctIon perdue CondUIte a tenIr compensatoires Indisponibilité d’un dispositif 0' 'SO'emeF“ 0'” soufflage de la . . Fonctions de confinement , . ventilation HD en cellules Etat << condrtronnement en . , , Stopper Ies operations dans les DVN 07 des cellules consrderees en , AN222/AN340 ou marche >> cas d’incendie cellules concernees AN226/AN341 sur atteinte d’un seuil de depression de 70 Pa Transfert des déchets presents en AN222 vers le rack d’entreposage Perte d’étanchéité de Etat « conditionnement en Fonction de confinement AN223 et/ou la cellule AN226 au plus GEN 01 l’ensemble de locaux marche » statique de la cellule AN222 t0t dans le respect du domaine de AN222/AN340/AN501 et locaux associés fonctionnement radiologique défini par le Tableau 2—3.5.1-a et si autorisé par celui-ci. Transfert des déchets presents en AN226 vers la cellule AN222 (paniers non bloqués) ou vers la cellule AN227 Perte d’étanchéité de Etat « conditionnement en Fonction de confinement (paniers bloqués, a l’issue de durée GEN 02 l’ensemble de locaux marche » statique de la cellule AN226 de prise du coulis) au plus t0t dans le AN226/AN341/AN502 et locaux associés respect du domaine de fonctionnement radiologique défini par le Tableau 2—3.5.1-a et si autorisé par celui-ci. Ouverture de la porte HPR 0001 PD ou , . . En presence d’effluents Fonction de confinement , GEN 03 HPR 0004 PD en dehors des dans les baches FA dynamique du local AN020 Fermer la porte concernee _ ouvertures pour passage de personnel ou de materiel DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 23/73 Indice B Chapitre 3 : Maftrise des risques radiologiques