Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.3.1.6 Chute d’avion L’évaluation probabiliste du risque de chute d’avion a été réalisée conformément a la RFS |.1.a << Prise en compte des risques liés aux chutes d’avions pour les INB autres que les réacteurs >>. Cette evaluation s’effectue pour chacune des trois familles d’avion (aviation civile, militaire et commerciale) et concerne l’ensemble de l’installation ICEDA (zone d’accueil et traitement des déchets, Zone d’Entreposage comprenant trois entrepots). Les données de trafic aérien considérées sont celles du Volume | - § 2.2.2 et les dimensions définitives d’lCEDA sont prises en compte. L’évaluation probabiliste du risque de chute d’avion sur l’installation ICEDA pour les trois families d’avion conduit a une occurrence [ ]. Ces probabilités respectent, en ordre de grandeur logarithmique, les limites fixées dans la RFS |.1.a. Compte tenu de ces éléments, il n’est donc pas nécessaire de dimensionner spécifiquement l’installation ICEDA vis-a-vis de la chute d’avion. 2.3.1.7 Situations retenues pour les études d’accidents (Chapitre 3) Cette agression n’est pas susceptible de compromettre une fonction de s0reté. Aucun scénario n’est donc développé dans le Volume II - Chapitre 3. 2.3.1.8 Dispositions nécessaires pour la demonstration de sureté Aucune disposition n’est nécessaire au titre des risques induits par les activités industrielles et les voies de communication. 2.3.2 Séisme 2.3.2.1 Presentation du risque sismique Le principe retenu est l’application des dispositions de la RFS 2001 -01 (détermination du risque sismique pour la s0reté des INB de surface). Le cas échéant, en cas de non application de certaines dispositions, des justifications seront apportées. Le niveau sismique a prendre en compte dans les calculs est le Séisme Majoré de Sécurité (SMS) dont le spectre de sol correspondant est donné dans la note en référence [4]. Dans le cas du séisme, aucune disposition de prévention n’est possible. Les dispositions qui visent a limiter les consequences d’un séisme consistent a dimensionner les matériels au Séisme Majoré de Sécurité (SMS). D’une facon générale, les matériels a dimensionner au séisme sont une partie des matériels EIP et des matériels susceptibles d’étre des agresseurs de matériels EIP en cas de séisme ainsi que les batiments abritant ces matériels. Le dimensionnement des structures de l’installation au séisme est réalisé a partir d’un spectre de dimensionnement défini ci-dessous. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 155 / 226 lndice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté