Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Conformément a I’ETC-C, les parois en béton protégées de l’onde de choc par d’autres parois ne sont pas vérifiées vis-a-vis du cas de charge "explosion externe". 2.3.1.1 Risques liés aux installations du CNPE du Bugey Le site du Bugey comporte cinq Installations Nucléaires de Base : 0 l’lNB n°45 comportant le réacteur << Bugey 1 >> en cours de démantelement. La centrale étant déchargée de ses elements combustibles, il n’y a pas de risque d’accident de criticité. Les accidents pris en compte dans le rapport de s0reté de l’lNB n° 45 n’ont pour consequence que le rejet d’une faible quantité de poussieres contaminées a l’extérieur. Ces consequences n’ont pas d’impact sur la conception de l’ICEDA, 0 deux INB comportant des réacteurs a eau pressurisée (REP) en exploitation, mises en sen/ice en 1978 et 1979 : - l’lNB n° 78 comporte les réacteurs 2 et 3, - l’lNB n° 89 comporte les réacteurs 4 et 5, Les accidents de catégorie |V envisages dans les rapports de s0reté de ces installations sont soit des accidents se produisant a l’intérieur de l’enceinte de confinement (ejection d’une grappe de commande avec rupture du carter, accident de perte de refrigerant primaire, etc.), soit des accidents se produisant a l’extérieur de l’enceinte (accident de manutention d’un assemblage de combustible). Dans les deux cas, ces accidents entrainent des rejets radioactifs a l’extérieur qui ont pour consequences une exposition en dose efficace totale de l’ordre de quelques mSv pour une personne située a 500 m. Les consequences des accidents envisages n’ont pas d’impact sur la conception de l’lCEDA. 0 l’lNB n° 102 appelée << Magasin Inter-Regional >> constituée d’un entreposage de combustible neuf pour les réacteurs a eau sous pression, L’accident de criticité n’est pas envisage pour cette installation, compte tenu des precautions prises pour l’éviter. Les situations accidentelles envisagées telles que l’accident de manutention ne peuvent provoquer au plus que de legeres fissurations de gaines. Les consequences des accidents envisages dans le magasin inter-regional n’ont donc pas d’impact sur la conception de l’ICEDA. 0 l’lNB n° 173, appelée Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Actives (ICEDA), objet du présent dossier. Mis a part ICEDA, ces différentes installations peuvent etre des sources potentielles d’agression pour ICEDA vis-a-vis des risques suivants : 0 l’incendie : aucune installation située sur le CNPE du Bugey ne représente un agresseur potentiel par incendie pour ICEDA. En effet, d’apres les ERI du CNPE du Bugey, le seuil de 8 kW/m2 a partir duquel des effets dominos doivent etre étudiés, conformément a l’Arreté du 29 septembre 2005, n’est jamais atteint. L’incendie ne représente donc pas un agresseur externe pour ICEDA, 0 les emissions de projectiles : Deux installations situées sur le CNPE du Bugey peuvent entrainer une agression externe par effet mécanique (projection et/ou surpression) pour ICEDA: le parc a gaz situé sur Bugey 1 et l’atelier chaudronnerie parc a gaz situé sur Bugey 2-3. [ ] Or le parc a gaz de Bugey 1 est situé a 380 metres d’lCEDA et l’atelier de chaudronnerie parc a gaz de Bugey 2-3 est situé a 460 metres. Le risque pour ICEDA est nul. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 151 /226 Indice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté