Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 0 reprise de |'emballage (pont du hall) et chargement sur son moyen de transport (route ou voie ferrée), 0 controles de |'emballage de transport, mise en place des protections de transport et evacuation hors de |'insta||ation. 4.6.6.3.1.2 Autres colis La cinématique d’évacuation des autres colis (colis de déchets FA—MA VC, colis-graphite, 5 et 10 m3), en vue de leur evacuation, est la suivante : 0 reception et controle de |'emballage de transport vide dans le Hall de Reception (AN201), 0 préparation de |’emballage en vue de son chargement (AN201), 0 prise en charge du colis dans son Hall d’Entreposage (AN232 ou AN233) et transfert du colis du Hall d’Entreposage sur le chariot de transfert positionné au préalable dans le couloirAN235 ; la trappe entre le couloir et le hall aura été ouverte au préalable et fermée suite a la dépose du colis sur le chariot, 0 transfert, sur le chariot de transfert, du colis dans le Hall de Réception (AN201), 0 chargement du colis dans |’emballage de transport éventuel, 0 fermeture et controles de |’emballage de transport éventuel, 0 reprise de |'emballage (pont du hall) et chargement sur son moyen de transport (route ou voie ferrée), 0 controles de |'emballage de transport et évacuation hors de |'insta||ation. 4.6.6.3.2 Autres régimes de fonctionnement 4.6.6.3.2.1 Non-conformité d’un colis de déchets En cas détection de contamination surfacique hors criteres, soit le colis est décontaminé ou suremballé, soit sa contamination est fixée. En cas de Débiz‘De Dose non-conforme (supérieur a la valeur autorisant son stockage et/ou son transport), le colis de déchets est repris et retourne en entreposage. Son entreposage est prolongé de maniere a permettre sa décroissance radioactive. 4.6.6.3.2.2 Colis FA-MA VC défectueux Les colis FA—MA VC défectueux sont sur-emballés et évacués a I’ANDRA; le suremballage est constitué par un caisson métallique 5 m3. Ce caisson 5 m3 est concu pour étre télé-manipulé dans le bloc du procédé. 4.6.6.3.2.3 Colis MAVL défectueux Les colis MAVL non-conformes d'un point de vue confinement sont introduits dans |’emballage de transport type B ; cet emballage assurera le confinement des substances radioactives pendant le transport. 4.6.6.3.2.4 Non-conformité de |’emballage de transport Les emballages sont vérifiés a leur arrivée sur |'insta||ation et avant leur evacuation hors ICEDA. En cas de contamination surfacique dépassant les criteres admissibles, |'emballage est décontaminé. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de sureté Page 91 / 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de |’insta||ation