Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.6.6 Préparation des colis a l’évacuation vers l’exutoire 4.6.6.1 R6Ie 4.6.6.1.1 Role fonctionnel La fonction « Préparation des colis a l’évacuation vers l’exutoire » recouvre les locaux, systemes et équipements nécessaires a la préparation de l’évacuation des colis vers leur exutoire. L'exutoire des colis de déchets FA—MA VC et FA—MA VCD est le CSA ; les exutoires pour les colis-graphite (exutoire graphite) et pour les colis de déchets MAVL (stockage profond) ne sont a ce jour pas disponible. Sont donc assurées les fonctions Iiées a la préparation des emballages de transport, a la vérification de la conformité des colis et des chargements avant évacuation vers l’exutoire dédié. 4.6.6.1.2 Bases de conception Du fait des caractéristiques radiologiques des colis de déchets, la fonction « préparation des colis a l’évacuation vers l’exutoire » est pour partie automatisée et/ou commandée a distance, notamment en ce qui concerne la manutention des colis et des emballages de transport. Les hypotheses relatives aux emballages de transport des colis sont les suivantes : 0 les colis de déchets de type FA—MA VC et FA—MA VCD devenus FA—MA VC peuvent étre placés dans des emballages de transport 20 pieds de type |P2 ; ces emballages ou les colis sont ensuite chargés sur convoi routier ou convoi ferroviaire, 0 les colis 5 et10 m3 et les colis-graphite sont placés dans des emballages de transport 20 pieds de type |P2 ; ces emballages sont ensuite chargés sur convoi routier ou convoi ferroviaire. Les colis de déchets MAVL sont placés dans des emballages de transport de type B. Les « conditions » de préparation des colis ainsi que les controles en vue de leur évacuation ne sont pas connus a ce jour. L'installation comprend néanmoins un local non-aménagé dédié a terme a la réalisation des opérations de préparation (AN311) et l'installation existante sera le cas échéant adaptée pour la prise en charge des emballages de transport de ces colis. La vérification de la conformité des colis vis-a-vis des exigences de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) et des spécifications du CSA est réalisée en se servant de la cellule de mesure sortie existante (AN228). Pour un colis sur—emballé, les controles de conformité vis-a-vis des exigences de l'ADR et les spécifications du CSA sont réalisés sur le suremballage. 4.6.6.2 Description Les équipements de manutention des colis et emballages de transport sont détaillés au § 4.8.1.2.2. Les ouvrages, systemes et équipements utilisés dans le cadre de l’évacuation des colis de déchets activés sont les suivants : 0 les Halls d’Entreposage AN232 etAN233, leurs ponts et les accessoires de manutention des colis de déchets, 0 le chariot de transfert (transfert des colis de déchets) circulant dans : - le couloir de transfert AN235 (couloir attenant aux Halls d'Entreposage et « communiquant » avec des halls), - la cellule d'aiguillage AN230, DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 89/ 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation