Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Le confinement des substances radioactives étant assuré par le colis en phase d’entreposage, |es Halls d’Entreposage des colis fabriqués sur l'ICEDA sont classés conventionnels au titre du zonage déchets. Le respect des criteres correspondants en termes de propreté radiologique repose sur le respect de la propreté radiologique au cours de la fabrication des colis et sur la surveillance de l’intégrité des colis. Le respect des criteres de propreté est surveillé par la mesure de contamination de l’air extrait des halls. 4.6.5.2.2 Transit des colis de mutualisation Les colis de mutualisation sont entreposés dans le hall AN232 qui leur est, de fait, dédié pendant la période de mutualisation. Les colis-graphite et |es colis 5 et 10 m3 sont respectivement entreposés pour une période maximale de 3 mois et6 mois. Le Hall d’Entreposage dédié a la mutualisation peut accueillir au maximum 300 colis de mutualisation, selon un empile ment en colonnes sur 2 niveaux. Le confinement des substances radioactives étant assuré par le colis, le Hall d’Entreposage dédié a la mutualisation est classé conventionnel au titre du zonage déchets. Le respect des criteres correspondants en termes de propreté radiologique repose sur |es controles de propreté des colis en fin de fabrication. 4.6.5.2.3 Entreposage des crayons sources de Chooz A Les crayons sources de ChoozA sont entreposés dans un emballage de transport TN dédié, dans le Hall de Réception AN201, dans la zone d'entreposage des emballages TN. 4.6.5.3 Fonctionnement ‘ 4.6.5.3.1 Colis de déchets fabriqués dans ICEDA Les colis FA—MA VCD sont évacués vers le CSA des qu'ils deviennent FA—MA VC". ‘ 4.6.5.3.2 Colis de mutualisation Les colis de mutualisation sont placés en entreposage a une cadence maximale de 5 colis entrant parjour et, sur le principe d’une Installation de Découplage et de Transit, autant en sortie. La gestion des colis est dans la mesure du possible de type FIFO (premier entré premier sorti); le dimensionnement du hall prend en compte cette gestion. 4.6.5.3.3 Entreposage des crayons sources de Chooz A L'emballage de transport TN dédié a l'entreposage des crayons sources de Chooz A reste dans le Hall de Réception jusqu'a évacuation des crayons sources vers un exutoire adapté. Des opérations de maintenance sont prévues a intervalles réguliers, selon |es préconisations du fabriquant, notamment le changement des joints d'étanchéité; elles pourront étre réalisées sur ICEDA (local AN221) ou, pour certaines operation plus lourdes, a La Hague. Lors des opérations nécessitant l'ouverture de l'emballage de transport, celui-ci est préalablement accosté sous la cellule de conditionnement AN222 (libre de tout étui ou panier de déchets, hors rack AN223) et déchargé des carquois de crayons sources, qui sont entreposés sur |es tables de découpe. Pendant cette période ou |es crayons sources sont présents en cellule AN222, aucun étui ou panier de déchets n'est introduit dans cette cellule. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de Sureté Page 88/ 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation