Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 1 OBJET Cette note présente l'évaluation de l’impact dosimétrique d0 aux rejets d’effluents radioactifs a l’atmosphere de l’installation ICEDA en fonctionnement normal. Cette note regroupe toutes |es hypotheses de calcul et données utilisées ainsi que |es résultats obtenus. 2 REFERENCES [1] Dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’lnstallation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Actives (ICEDA) — Piece 6 [2] [] [3] [] [4] [] [5] [] [6] CIBLEX, novembre 2003 — Banque de données de parametres descriptifs de la population francaise au voisinage d’un site pollué, Publication ADEME — IRSN [7] Archive de pédiatrie 15 446-455 — 2008 — <<Apports nutritionnels en France en 2005 chez |es enfants non allaités ages de moins de 36 mois >>, Fantino M. et Gourmet E [8] Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques — 09/1993 — << Consommation et |ieux d’achats des produits alimentaires en 1991, Résultats Consommation - Modes de vie n° 54-55 >> [9] [] [10][] 3 METHODOLOGIE ET HYPOTHESES RETENUES L'évaluation de l’impact dosimétrique des rejets radioactifs a l’atmosphere est faite au moyen du Code de calcul MIRRAGE1 qui determine, a partir d’activités rejetées annuellement, la dose efficace recue par |es personnes du public vivant au voisinage du site. Les individus adultes et |es enfants de 1 an et 10 ans sont considérés. Cette modélisation analytique s'appuie sur un ensemble d'hypotheses simplificatrices qui donne un ordre de grandeur de l'exposition maximale des personnes du public. L’évaluation des consequences radiologiques est réalisée aux valeurs limites annuelles de rejets de l’installation autorisées par |es textes listés au § 4.2.1 de la reference [1_]. 1 MIRRAGE (Méthode d'évaluation de l'lmpact des Rejets RAdioactifs Gazeux dans l'Environnement en fonctionnement normal) — Code de calcul développé par EDF/SEPTEN (Version V 2.0.6 expert). MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 3 / 19 Annexe A6 : Impact dosimétrique des rejets radioactifs atmosphériques de Indice A I'ICEDA en fonctionnement normal