Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES 1430 Definition de liquides inflammables, a l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres 1432-2a Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables visés a la rubrique 1430 representant une capacite equivalente totale superieure a 100 m 1450-2a Solides facilement inflammables a l'exclusion des substances visees explicitement par d'autres rubriques Emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure ou egale a 1 t 1510-1 Gestion des stocks et Prestations logistiques Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantité superieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion oles dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ai||eurs de la presente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts etant superieur ou egal a 50 000 m3 1611-1 Emploi ou stockage d’acide chlorhydrique a plus de 20 % en poids d'acide, formique a plus de 50 %, nitrique a plus de 20 % mais a moins de 70 %, picrique a moins de 70 %, phosphorique, sulfurique a plus de 25 %, oxydes d’azote, anhydrides phosphoriques, oxydes de soufre, preparations a base d’acide acétique et d’anhydride acétique La quantité totale susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure ou egale a 250 t 1630-1 Fabrication industrielle de soude ou potasse caustique 1412(211) Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a I'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 14/39