Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 12 CONCLUSION DE L’ETUDE D’IMPACT Les rejets et nuisances engendrés par le projet ICEDA susceptibles d’interagir avec l’environnement, sont les suivants : 0 rejets non radioactifs liquides, 0 rejets non radioactifs atmosphériques, 0 rejets radioactifs atmosphériques, 0 bruit, 0 besoins en eau, 0 circulation de véhicules, 0 production de déchets, conventionnels ou radioactifs. Aucun rejet radioactif liquide ne sera effectué dans le cadre du projet ICEDA. Les rejets non radioactifs liquides dus a l’exploitation de l’lCEDA sont realises en utilisant les réseaux existants du Site du Bugey. ||s seront constitués uniquement de rejets d’eaux pluviales, d'eaux vannes et usées et d’eaux industrielles, ces dernieres étant produites en faibles quantités. L’ensemble de ces eaux est traité par des installations adaptées avant rejet. Le Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.2 démontre que l’lCEDA ne perturbera pas l'équilibre physico-chimique et hydrobiologique du Rhéne. Les rejets non radioactifs liquides envisages dans le cadre du projet n’auront pas d’impact sur l’environnement aquatique du Rhone a l’aval de l’installation et n’engendreront aucun effet sanitaire. Les camions circuleront sur des voies goudronnées, limitant ainsi les émissions de poussieres. Par ailleurs, le groupe électrogene des diesels de secours génerera occasionnellement des rejets gazeux lors des essais de fonctionnement. Les rejets non radioactifs a l’atmosphére issus du fonctionnement de l’installation ICEDA induiront un impact négligeable sur l’environnement a proximité du site, compte tenu des faibles quantités rejetées, de leur courte durée et de leur faible occurrence. L'étude ne met pas en évidence de risque pour la santé humaine associé aux rejets non radioactifs atmosphériques. L’étude de l’impact environnemental des rejets radioactifs a l’atmosphére émis lors de l’exploitation de l’installation, menée grace a l’outil d’évaluation du risque environnemental ERICA (cf. Chapitre 3.2 - § 3.2.1.1), montre que l’impact sur l'environnement terrestre du Site du Bugey des rejets radioactifs annuels de l’lCEDA est négligeable. L'impact dosimétrique des rejets radioactifs a l’atmosphere, présenté au Chapitre 3.2 - 6 3.2.4.1, a été évalué par l'estimation de la dose efficace recue par un groupe de référence, correspondant aux personnes les plus exposées aux rejets atmosphériques de l'installation. La dose efficace totale annuelle due aux rejets radioactifs atmosphériques de l’lCEDA aux valeurs limites de rejet, toutes voies d’exposition et tous radionucléides confondus, est estimée pour l'adulte, et l’enfant de 1 an a 2,010"8 Sv/an, soit 0,02 pSv/an et 1,0.10'8 Sv/an pour l’enfant de 10 ans, soit 0,01 pSv/an au lieu << Le Vivier >>, ce qui représente respectivement 2/100 000eme et 1/100 000eme de la limite annuelle d’exposition pour une personne du public fixée a 1 mSv par I’Article R.1333-8 du Code de la Santé Publique. L’exposition maximale associée aux rejets radioactifs atmosphériques de l’exploitation de l’lCEDA est donc tres inférieure aux limites réglementaires. L’exploitation de l’lCEDA n’aura pas d’impact sur le niveau sonore ambiant existant autour du Site du Bugey. Des dispositifs d'insonorisation de la cheminée d'extraction permettent de réduire les nuisances sonores. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 3 / 4 Indice A Chapitre 12 : Conclusion de l'étude d'impact