Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA THEME 6 : La préservation des milieux naturels et des espéces associées Le SAGE développe une double approche adaptée a la gestion et la conservation des milieux : le milieu aquatique et son espace de fonctionnalitée. Les différents objectifs associés a cette thématique sont les suivants : 0 préserver l’ensemble des milieux faconnés par la riviere d’Ain et les especes remarquables associées, en développant une meilleure connaissance et des modes de gestion conservatoires, 0 restaurer les milieux alluviaux dans l’espace de fonctionnalité des brotteaux de la riviere d’Ain, 0 maintenir ou restaurer la continuité biologique et sédimentaire sur la basse riviere d’Ain et tous ses affluents, 0 préserver l’intégrité écologique et physique des affluents, 0 conserver et valoriser l’exploitation traditionnelle des étangs de la Dombes (gestion piscicole, respect cycle assec-évolage) et favoriser la gestion coordonnée des étangs de la Dombes afin de préserver la biodiversité et pérenniser les usages, 0 préserver, restaurer, gérer et valoriser les zones humides. THEME 7 : La faune piscicole Les recommandations du SAGE visent l’objectif de restauration des potentialités piscicoles, plus particulierement pour les especes << nobles >>. La diversification de l’habitat piscicole est notamment une action pouvant étre encouragée pour restaurer les potentialités piscicoles. Le Rhéne au niveau du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, n’est pas concerné par les objectifs associés a cette thématique. THEME 8 : Tourisme-Péche-Loisirs Le SAGE recommande l’élaboration d’un schéma de développement touristique dans l’objectif général d’accompagner le développement touristique dans le respect des milieux naturels. Le projet, objet du présent dossier, ne remet pas en cause l’objectif général développe dans cette thématique. THEME 8 : L’observatoire de la basse vallée de l’Ain Le SAGE fixe pour objectif général la poursuite des actions de suivi et de surveillance au sein de l’observatoire de la vallée de l’Ain, garant de l’application du SDAGE et d’un développement équilibré des usages et l’encouragement pour la mise en place d'une gestion commune de l'eau et des milieux aquatiques a l'échelle de la vallée de l'Ain. Le projet, objet du present dossier, ne remet pas en cause l’objectif général développe dans cette thématique. L’espace de fonctionnalité est l’espace proche de la zone humide, ayant une dépendance directe et des liens fonctionnels évidents avec la zone humide, a l’intérieur duquel, certaines activités peuvent avoir une incidence directe, forte et rapide sur le milieu et conditionner sérieusement sa pérennité. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 22/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indice A de gestion