Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 0 l’hydrosystéme karstique : - préserver |es écoulements karstiques de toute atteinte physique pouvant nuire a l’alimentation en eau potable ou aux milieux naturels, 0 la riviére d’Ain : - mettre en place une gestion des debits adaptée aux besoins des milieux naturels et des especes dont I’Ombre commun et la Truite fario, en prenant en compte le fonctionnement naturel de la riviere, - mettre en place des seui|s de niveau de debits a partir desquelles |es usages devront étre contraints pour les besoins des milieux naturels et des especes associées, 0 les affluents de la riviére d’Ain : - adapter |es prélevements aux besoins des affluents. Le projet objet du présent dossier n’effectue pas de prélevements dans les eaux souterraines ou superficielles concernées et ne remet donc pas en cause l’enjeu de protection de la ressource en eau souterraine du SAGE << Basse Vallée de l’Ain >>. THEME 3 : La gestion des risgues liés aux inondations Le territoire du SAGE ne représente que 20 % du bassin versant total de la riviere d’Ain. Le SAGE souligne l’importance des efforts devant étre réalisés sur le bassin versant en amont de maniere a ne pas aggraver les inondations a l’aval (restauration des zones inondables, preservation des zones d’expansion). Le Rhéne au niveau du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, n’est pas concerné par les objectifs associés a cet enjeu. THEME 4 : La qualité des eaux souterraines La ressource en eau souterraine est un enjeu majeur pour |e SAGE en vue de la préserver pour I’Alimentation en Eau Potable actuelle et future et les besoins des milieux naturels. L'objectif visé par |e SAGE pour les polluants majeurs est d'atteindre au p|us tard en 2027 : 0 une valeur guide de 25 mg/L (50 mg/L maximum : norme en vigueur), 0 une concentration maximale de 0,1 ug/L de pesticide (somme des pesticides 0,5 ug/L). Pour les autres polluants, |e SAGE vise |es normes de qualité de I'état chimique défini par la Directive Cadre Européenne sur I'Eau. Le projet objet du présent dossier n’effectue pas de prélevements d’eau souterraine. Le Rhéne au niveau du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, n’est pas concerné par les objectifs associés a cet enjeu. De plus, il est tres peu probable que des échanges existent entre les eaux souterraines concernées par |e SAGE Basse vallée de l’Ain et les eaux du Rhone. THEME 5 : La qualité des eaux superficielles Le SAGE définit comme objectif de qualité a atteindre, |e bon état écologique et chimique des masses d’eau dans les délais prévus par le SDAGE RM. Les memes seui|s de qualité sont fixés pour les cours d’eau n’étant pas considéré comme étant des masses d’eau au sens de la Directive Communautaire n° 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000 (dite DCE). Le Rhéne au niveau du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, n’est pas concerné par les objectifs associés a cette thématique. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 21 / 37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indice A de gestion