Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 0 préserver les milieux aquatiques dont notamment les zones humides prioritaires et les especes remarquables, 0 poursuivre la dynamique d’échanges entre tous les acteurs de l’eau afin de renforcer le role oles espaces de concertation au niveau local (CLE) et au niveau de l’ensemble du bassin versant (concertation Jura-Ain). Ces 6 enjeux fondamentaux sont organises en 9 thématiques déclinant les objectifs du SAGE : THEME 1 : La dynamique fluviale et la qestion physique des cours d’eau La preservation de la dynamique fluviale consiste principalement a maintenir Ie transport solide, composante essentielle du fonctionnement oles ecosystemes et de leur morphogenese. Quatre objectifs sont ainsi évoqués pour la riviere d’Ain : 0 poursuivre une politique restrictive de prélevements de matériaux en vue d’une meilleure gestion des sediments, 0 préserver dans l’espace de liberté minimal les érosions Iatérales et les faciliter sur les secteurs appropriés pour lutter contre l’enfoncement et le pavage du lit, 0 maitriser l’urbanisation, les aménagements et les infrastructures dans l’espace de liberté fonctionnel, 0 arréter l’avancée du front de pavage. Deux objectifs sont également évoqués pour les affluents de la riviere d’Ain : 0 évaluer Ie fonctionnement hydromorphologique oles affluents, 0 préserver ou restaurer le fonctionnement équilibré oles cours d’eau. Le Rhéne au niveau du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, n’est pas concerné par les objectifs associés a cette thématique. THEME 2 : La gestion guantitative des eaux souterraines et superficielles La ressource en eaux souterraines et superficielles est un enjeu majeur pour Ie SAGE. Plusieurs ressources sont ainsi concernées possédant chacune oles objectifs définis au sein du SAGE : 0 la nappe alluviale de I’Ain : - garantir en priorité les besoins oles milieux naturels et de l’alimentation en eau potable actuelle et future, - étudier et mettre en place oles programmes d’actions participant a l’atteinte de l’équilibre quantitatif de la nappe alluviale, - permettre a l’ensemble oles usagers et aux élus charges de l’aménagement du territoire de prendre conscience que la ressource en eau de la nappe alluviale de la plaine de l’Ain a oles capacités de production finies et que l’aménagement du territoire et les usages devront intégrer cette ressource finie comme étant un élément structurant de tout développement, - répartir les volumes prélevables pour chaque usage, - mettre en place oles seuils de niveau de nappe a partir desquelles les usages devront étre contraints pour garantir l’AEP et les besoins oles milieux naturels, 0 la nappe profonde Miocene sous couverture Lyonnais et Sud Dombes : - améliorer les connaissances sur la nappe profonde, MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 20 / 37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indlce A de gestion