Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA ORIENTATION 6 : METTRE EN CEUVRE LE SAGE Cette orientation définit Ies moyens et les méthodes a développer afin de mettre en oeuvre le document, au travers de quatre axes : 0 pérenniser la coordination du SAGE Est-Lyonnais, 0 suivre la mise en oeuvre du SAGE, 0 décliner la mise en oeuvre du SAGE a travers un contrat de milieu, 0 réviser le SAGE. 6.1.2.2 Compatibilité avec le SAGE Est-Lyonnais Le projet objet du present dossier n’est pas concerné par les orientations du SAGE Est-Lyonnais, qui concernent l’ensemble hydrogéologique constitué par la nappe de l’Est-Lyonnais. La nappe de la molasse, située sous la nappe de l’Est-Lyonnais, couvre cependant un périmetre dépassant largement Ies limites du SAGE, et en particulier s’étend dans le département de I’Ain, ou est implanté le Site du Bugey supportant l’lCEDA. Elle est presque intégralement captive dans l’Est-Lyonnais, et l’eau y circule tres lentement. La nappe de la molasse est concernée par des prélevements exclusivement industriels et agricoles, mais reste encore tres peu sollicitée. Elle est de plus considérée comme peu vulnérable de par sa profondeur. L’étude d’impact montre d’une part, que les rejets liquides dans le Rhone n’auront pas d’impact perceptible sur l’écosysteme aquatique en aval du site (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.2) et d’autre part que les prélevements d’eau (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.1) ne sont pas de nature a modifier l’écoulement et les débits du Rhéne. De plus, il est tres peu probable que des échanges existent entre la nappe de la molasse et les eaux du Rhéne. Par ailleurs, aucun prélevement d’eau lié au projet n’est realise dans la nappe de la molasse. Le présent dossier ne remet donc pas en cause Ies orientations du SAGE Est-Lyonnais. 6.1.3 SAGE Basse vallée de I’Ain 6.1.3.1 Présentation du SAGE Basse vallée de I’Ain Le SAGE de la Basse Vallée de I’Ain a été approuvé par le préfet de I’Ain le 17 mars 2003. || est entré en revision en 2009 pour qu’il soit compatible avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et le SDAGE Rhéne Méditerranée (2010-2015). Ce SAGE a été révisé et approuvé par arrété préfectoral le 25 avril 2014. Le territoire du SAGE s’étend sur un axe Nord-Sud du barrage d’Allement au confluent Ain-Rhéne, et d’Ouest en Est du plateau de la Dombes a la cotiere du Bugey. || forme une unité hydrogéologique et paysagere d’environ 600 km2, qui se développe autour d’un axe privilégié : la riviere d’Ain. Le territoire correspond a 16 % du bassin versant total de l’Ain, 40 communes sont concernées parmi lesquelles Blyes, Saint-Vulbas, Loyettes, et concerne donc l’installation dans le cadre du present dossier. Les orientations du SAGE, qui consistent en une mise en oeuvre des themes développés dans le SDAGE 2010-2015, font l’objet de six enjeux fondamentaux : 0 reconquérir, préserver et protéger Ies ressources en eau souterraine pour l’alimentation en eau potable actuelle et future et les milieux naturels, 0 maintenir et restaurer sur certains secteurs une dynamique fluviale active sur la riviere d’Ain pour préserver Ies milieux annexes, Ies nappes et mieux gérer Ies inondations, 0 définir et mettre en oeuvre un partage de l’eau permettant le bon fonctionnement écologique de la riviere d’Ain tout en conciliant Ies différents usages (AEP, industrie, hydroélectricité, agriculture, loisirs), 0 atteindre le bon état des eaux dans les délais fixes par le SDAGE RM afin d’avoir un milieu favorable aux especes aquatiques, MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 19/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indlce A de gestion