Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA ORIENTATION 1 : PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU POTABLE La protection des ressources d’Alimentation en Eau Potable (AEP) est la priorité du SAGE. L’aire urbaine de Lyon étant totalement approvisionnée par la nappe du Rhéne, l’eau souterraine de l’Est-Lyonnais constitue une réserve de secours en cas de pollution grave de cette nappe. Trois objectifs sont visés : 0 protéger les captages et les zones de captages, 0 sécuriser la distribution, 0 adopter un principe de précaution pour l’utilisation de la nappe de la molasse. ORIENTATION 2 : RECONQUERIR ET PRESERVER LA QUALITE DES EAUX L’amélioration de la qualité des eaux souterraines et superficielles de l’Est Lyonnais est nécessaire, afin de répondre aux exigences d’atteinte du « bon état >> prescrit par la DCE. Les objectifs quantitatifs de qualité des eaux ont été fixés par la CLE, notamment sur les phytosanitaires, les nitrates et les micropolluants organiques. ORIENTATION 3 : GERER DURABLEMENT LA QUANTITE DE LA RESSOURCE EN EAU Les potentialités quantitatives de la nappe alluviale du Rhone et de la nappe de l’Est-Lyonnais sont fortes. Cependant, les situations de sécheresse depuis 2003 conduisent a s’interroger sur la sécurité des approvisionnements dans certains secteurs en période estivale. L’enjeu identifié dans le SAGE est donc de raisonner l’usage de l’eau dans le cadre d’une gestion durable des ressources, défini a travers quatre objectifs : 0 améliorer Ia connaissance des ressources et des prélevements, 0 adopter un principe de precaution pour l’utilisation de la nappe de la molasse, 0 réduire Ia pression quantitative des zones urbanisées sur la nappe, 0 limiter les pressions quantitatives d’origine agricole. ORIENTATION4: GERER LES MILIEUX AQUATIQUES SUPERFICIELS ET PREVENIR LES INONDATIONS La protection des milieux aquatiques, notamment les zones humides remarquables, nécessite la mise en place de dispositifs pérennes, et constitue un enjeu du SAGE. Par ailleurs certains secteurs de l’Est—Lyonnais sont soumis a des problemes d’inondation a prendre en compte dans Ie cadre du SAGE. Ces enjeux sont déclinés en quatre objectifs : 0 mieux connaitre les zones humides, 0 préserver les zones humides, 0 limiter les ruissellements et érosions sur les reliefs, 0 soutenir des zones de Ioisirs respectueuses de la ressource. ORIENTATION 5 : SENSIBILISER LES ACTEURS La sensibilisation des acteurs est une orientation stratégique qui contribue fortement a la realisation des objectifs, et qui permet d’améliorer la performance des decisions d’action qui sont prises dans Ie cadre du SAGE. Elle est déclinée en trois objectifs : 0 créer une culture commune de l’eau, 0 communiquer pour assurer une bonne gestion des crises, 0 sensibiliser aux risques spécifiques pouvant toucher Ia ressource en eau et aux bonnes pratiques. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 18/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indice A de gestion