Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIEFI DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 4 ETUDE DU CUMUL DES EFFETS Ce chapitre présente le cumul des effets du projet avec d’autres projets connus (cf. § 4.1), ainsi que l’impact de l’ensemble du Site du Bugey (of. § 4.2). L’impact global du Site du Bugey est réalisé a partir de valeurs de rejets actualisées, tel que présenté au § 4.2.1. 4.1 ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS Ce chapitre a pour objectif d’analyser les effets cumulés de l’exploitation de l’lCEDA avec d’autres projets connus, afin de répondre a I’Article R.122-5-ll du Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements. Cette analyse nécessite : 0 d’identifier les rejets ou nuisances engendrés par l’lCEDA pouvant présenter des effets non négligeables en dehors du site. L’étude présentée au Chapitre 3 met en evidence le fait que seuls les rejets atmosphériques radioactifs de l’lCEDA sont susceptibles de produire des effets en dehors du site, les autres rejets et nuisances ayant des effets négligeables. ll convient donc d’étudier plus précisément le cumul des rejets radioactifs atmosphériques avec d’éventuels projets d’installations situés dans la zone d’influence potentielle des rejets radioactifs atmosphériques. Cette zone d’influence est fondée sur les stations de surveillance de l’environnement terrestre et correspond a un cercle de rayon 6,5 km, centre sur le site de l’lCEDA, 0 d’identifier les projets connus dont les effets pourraient se cumuler avec ceux du projet ICEDA. Selon le décret cité ci-dessus, un projet connu est un projet, qui, lors du dépot de l’étude d’impact du présent dossier : - a fait l’objet d’un document d’incidences au titre de I’Article R.214-6 et d’une enquéte publique, - a fait l’objet d’une étude d’impact au titre du Code de l’Environnement et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matiere d’environnement a été rendu public. L’analyse, menée en septembre 2015 lors de la redaction de la présente piece, montre qu’aucun projet, répondant a la définition de I’Article R.122-5-|l du Code de l’Environnement tel que résultant de la réforme des études d’impact opérée par le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, n’est susceptible de réaliser des rejets radioactifs atmosphériques dans la zone d’influence potentielle des rejets radioactifs atmosphériques de l’lCEDA. Aucun effet de l’lCEDA n’est donc susceptible de se cumuler avec d’autres projets connus a la date du dépét de ce dossier. 4.2 IMPACT GLOBAL DU SITE DU BUGEY Les rejets du Site du Bugey résultent de l’exploitation du CNPE du Bugey 2-5 (constitué de quatre réacteurs), du démantelement du réacteur du Bugey 1 ainsi que de l’exploitation de l’lCEDA. Ces activités seront sources de rejets, chimiques et radioactifs, liquides et atmosphériques. Une presentation synthétique des cinq INB du site est réalisée au Chapitre 1 - S 1.1.3.1.2. L’objet de ce chapitre est de presenter le cumul des effets de l’ensemble du Site du Bugey, liés aux rejets de méme nature que les rejets générés lors de l’exploitation de l’lCEDA. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 3/ 12 lndice A Chapitre 4 : Etude du cumul des effets